Jurisprudence du Code civil, ou Recueil des arrets rendus par toutes les cours d'appel, et par celle de cassation, depuis la promulgation du code; ouvrage dans lequel on trouve, sur chaque matiere traitee, la conference du droit romain, de l'ancien et du nouveau droit francais. (.). Par MM. Bavoux et Loiseau. Tome V.

Bavoux, Francois-Nicolas und Jean-Simon Liseau

Edité par Clamant freres - Henee, Imprimeur de la Jurisprunce du Code civil, Paris, 1805
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