L'ACADEMIE ROYALE DE PEINTURE SCULPTURE ET ARCHITECTURE DE TOULOUSE 1750-1793 ; LES COLLECTIONNEURS TOULOUSAINS AU XVIIIe SIECLE

Conditions de vente : Nos conditions de vente sont conformes à la charte ABEBOOKS à laquelle nous souscrivons.
Plus précisément, nous certifions l¿état de nos ouvrages conformes à la description de bonne foi qui en est faite. Pour ce qui est des livres anciens, la description précise ne peut être parfaite à 100 %. Nous sommes disposés à indiquer dans les délais les plus brefs toutes les indications supplémentaires demandées par le client. Photos de l¿ouvrage sur
demande si elles n¿accompagnent pas les descriptions « catalogue ». Les prix indiqués sont nets, port en sus à la charge de l'acquéreur (précisons ci-dessous). Les livraisons sont effectuées à réception de règlement ou dès la commande passée pour les règlements par carte bancaire.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Librairie Thot, Mouvaux, France, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Conditions de livraison : Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours. Les frais de port sont calculés sur la base d'un livre = un kilo en France métropolitaine. Les frais de port affichés au moment de la commande sont donc indicatifs. Au cas où les livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, le client est informé des frais de port supplémentaires. Pour toute commande supérieure à 50 Euros (hors port) nous expédions automatiquement sur la base d¿un envoi suivi afin de garantir sa bonne exécution. Supplément à la charge du client, qui en est informé au moment de la commande. Pour toute autre forme d¿envoi, merci de nous le préciser afin que les frais de port soient ajustés.