LOI RELATIVE A LA REDUCTION DES DROITS D'ENTREE SUR LE TABAC. Du 5 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte. [Law relative to the reduction of import duties on tobacco.].

Claviere, Etienne (1735-1793); and Danton, Georges Jacques (1759-1794).

Edité par Paris: de l'imprimerie Nationale du Louvre, 1792., 1792
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