Loi Relative au ci-devant Hôtel des Invalides conservé sou la denomination d'Hôtel national des Militaires Invalides. Donnée à Paris le 16 Mai 1792, l'an 4em de la Liberté.Décret de l'Assemblée National, du 30 Avril 1792

(Hôtel des Invalides) Louis XVI, King of France

Edité par De l'Imprimerie de la Veuve Delcos & Fils, Clermont-Ferrand, 1792

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55 pp, [1blank], 2 tables at back. 1 vols. 4to. Law transcribed and registered in the Département du Pui-du-Dôme, with the penned notation on the first and final leaves. It defines the regulations governing the Hôtel and those who may use it. Stitched as issued, some light wear to edges, else a fine copy 55 pp, [1blank], 2 tables at back. 1 vols. 4to. N° de réf. du vendeur 22863

Détails bibliographiques

Titre : Loi Relative au ci-devant Hôtel des ...

Éditeur : De l'Imprimerie de la Veuve Delcos & Fils, Clermont-Ferrand

Date d'édition : 1792