MANUEL D INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l Organisation judiciaire, l Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières

Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien

Edité par Garnery, Paris, 1810

A propos de cet article

In-4. 766p. Bound in 3/4 old vellum, marbled boards. Rare In-4 edition. The edition of 2 volumes In-8 printed the same year was followed by this one in 1 vol In-4, the editor says that because it is a manual, the In-4 format is more suited to the work. W48.

N° de réf. du vendeur ABE-1673975923420

Détails bibliographiques

• Titre: MANUEL D INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l Organisation judiciaire, l Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières
• Éditeur: Garnery, Paris
• Date de parution: 1810
• Reliure: Encuadernación de tapa dura
• État de l'article: Muy bien