MANUEL PRATIQUE DES RÉQUISITIONS

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A propos de cet article

Militaires et Civiles (Lois du 3 juillet 1877 et du 11 juillet 1938). Par? Docteur en Droit. Préface de Henri Fougerol, Avocat, Docteur en droit, Directeur du Répertoire Commaille. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. Paris. 1941. De 20x13 cm. Com 250 págs. Brochado. Exemplar apresenta carimbos oleográficos sobre a capa anterior de brochura e folha de rosto. Obra de vulgarização jurídica consagrada ao estudo dos textos aplicáveis em matéria de requisições civis e militares, tecendo considerações várias acerca das leis, interpretações e penalidades a elas associadas. Organiza-se em seis partes, assim estruturadas: Accords Amiables; Considérations générales sur la Réquisition; Réquisition des biens; Réquisition des persones; Compétences et procédures; L?Indemnité. Language: Francês / French Location/localizacao: I-10-D-21.

N° de réf. du vendeur 1812JR055

Détails bibliographiques

Titre
MANUEL PRATIQUE DES RÉQUISITIONS
Auteur
PERRAUD-CHARMANTIER.
État de l'article
Good
Reliure
Soft Cover
Catalogues du vendeur
Direito Civil / Civil Law, Direito Militar / Military Law, Doutrina / Doctrine

Livraria Castro e Silva

Lisboa, Portugal

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