MINISTERIO DE HACIENDA. REAL DECRETO DE 8 DE AGOSTO DE 1851 E INSTRUCCIÓN DE 1º DE OCTUBRE DE 1851 REFERENTES AL USO DEL PAPEL SELLADO.
Edité par Ministerio de Hacienda, 1851
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Materia: Documento impreso antiguo del siglo XIX. Hacienda pública. Economía. Bravo Murillo. Real decreto. Isabel II. Publicación: Madrid, Ministerio de Hacienda, 1851. Descripción física: Folio (23 x 16 cm). 24 páginas. Sin encuadernar. Contenido: Circular con el texto del Real decreto que la Reina expidió con fecha 8 de agosto de 1851 dividido en sus X capítulos e instrucción para llevar a efecto el Real decreto con sus 67 artículos con fecha de 1º de octubre de 1851 que reforma las leyes vigentes sobre imposición y cobraza de la Renta de Papel sellado, documentos de giro multas y penas de Cámara. Rubricado por Bravo Murillo, Ministro de Hacienda al Señor Visitador de Hacienda del distrito de Valencia. Junto a la carta remitida por la Dirección de Rentas Estancadas al Gobernador de la provincia de Huesca. Notas: La publicación de este Real decreto que regula el uso del papel sellado se fundamenta por la falta de armonía entre las disposiciones reunidas en la Real cédula de 12 de mayo de 1824, vigente hasta 1851 con la forma de la administración del momento. Juan Bravo Murillo (1803-1873): Jurista, político y economista extremeño, nacido en Fregenal de la Sierra, Badajoz. Se forma en leyes en las universidades de Sevilla y Salamanca. Diputado en Cortes, ocupa diferentes carteras ministeriales en diversos gobiernos moderados: ministro de Gracia y Justicia, ministro de Comercio, Industria e Instrucción Pública, ministro de Hacienda y, finalmente, primer ministro, desde donde realiza un intento modernizador de la administración pública española. Conservación: Buen estado. Mancha de humedad en últimas hojas. Este artículo necesita permiso de exportación / This item needs an export permission.…
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Détails bibliographiques
- Titre
- MINISTERIO DE HACIENDA. REAL DECRETO DE 8 DE AGOSTO DE 1851 E INSTRUCCIÓN DE 1º DE OCTUBRE DE 1851 REFERENTES AL USO DEL PAPEL SELLADO.
- Auteur
- BRAVO MURILLO, Juan
- Éditeur
- Ministerio de Hacienda
- Année de publication
- 1851
- État de l'article
- Bien
- Reliure
- Encuadernación de tapa blanda
- Catalogues du vendeur
- DOCUMENTOS
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Spécialité
Grabado japones, Manuscritos, Obra grafica, Documentos antiguos, Grabado antiguo, Libro antiguoMembre d’une association professionnelle
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