MOTIFS RAPPORTS ET OPINIONS DES ORATEURS QUI ONT COOPERER A LA REDACTION DU CODE CIVIL ET DISCUSSION DE CE CODE AU CONSEIL D'ETAT ET AU TRIBUNAT - EN DEUX TOMES / TOMES 1 + 2 / 4E EDITION.

M.PONCELET

Edité par LIBRAIRIE DE FIRMIN DIDOT FRERES, 1855
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