Managing and Sharing Research Data: A Guide to Good Practice

Mentions légales

Partenaire contractuel:

Berliner Büchertisch e.G.
Richardstraße 83
12043 Berlin
Allemagne
Téléphone: +493056820250
E-mail: online@buechertisch.org

conseil d'administration: Cornelia Temesvári, Sabrina Janthur, Marta Wierzba
Président du Conseil de surveillance: Vanessa Rock

enregistré au registre des coopératives du Tribunal de première instance Berlin Charlottenburg
Numéro d'enregistrement au registre des coopératives: GnR 767
N° d'identification TVA : DE815533610

Association de contrôle: PkmG Boxhagener Str. 76 10245 Berlin

Assurance responsabilité professionnelle
Mannheimer Versicherung
Augustaanlage 66
68165
Mannheim
Champ d'application national de l'assurance responsabilité professionnelle: EU

Nous ne sommes pas prêts, et ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

Informations relatives au droit de révocation/ Modèle de formulaire de révocation/ Conditions générales de vente et informations clients/ Déclaration de protection des données

Droit de rétractation pour la vente de biens

Droit de révocation pour le consommateur

(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de rétractation est de 2 semaines à partir du jour,

• après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;

• après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;

• après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez (Berliner Büchertisch e.G., Richardstraße 83, 12043 Berlin, Numéro de téléphone: +493056820250, E-Mail: online@buechertisch.org) nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne en cliquant sur un bouton prévu à cet effet (« Résilier le contrat » ou une mention similaire) sur le site web de AbeBooks/ZVAB. Si vous utilisez cette fonction en ligne, un accusé de réception vous sera immédiatement transmis sur un support durable (par exemple par e-mail), contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines.

Les coûts de retour des marchandises sont à notre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats

Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats

Modèle de formulaire de révocation

(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

-À Berliner Büchertisch e.G., Richardstraße 83, 12043 Berlin, Indirizzo e-mail: online@buechertisch.org :

• Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après ()/
  La fourniture de la prestation suivante()

• Commandé le ()/ Reçu le ()

• Nom du/des consommateur(s)

• Adresse du/des consommateur(s)

• Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)

• Date

(*) Barrer les mentions inutiles

Nous ne livrons pas aux points relais.