Modification possible de l'article 1395 du code civil français thèse pour le doctorat

La librairie est virtuelle. Nous travaillons en effet uniquement par
correspondance. De ce fait, l'intégralité de notre catalogue est en ligne. Il
est continuellement alimenté au hasard des lots que nous achetons.

Les marchandises sont expédiées (attention, pas livrées), à réception du
paiement, sous 24 à 72 heures
maximum environ.

Les modes de paiement acceptés sont Cartes Bancaires, paypal, chèque, mandat,
liquide, timbre poste.

Un mail vous est envoyé après validation de la commande. Il contient les
informations utiles telles que l'adresse ou envoyer le chèque ou le formulaire
pour régler via paypal.

Satisfaits ou remboursés: A réception de votre commande, vous avez 7 jours pour
la retourner conformément à la loi.

EURL Un Autre Monde
Créalivres
Le chesnay
35560 La fontenelle

société au capital de 8000 euros
Siret: 43243936200034 RCS Rennes
TVA FR3743243936200034

Contact:
Emmanuel ARNAIZ
contact@crealivres.com
06.51.32.89.31

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à crealivres, la fontenelle, France, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Les frais d'envoi indiqués sont fermes, forfétaire et non négociables. Ils n'augmentent ni ne baissent par rapport à ce qui indiqué par AbeBooks quelle que soit la taille de l'envoi.

Les livres sont placés après leur saisie sous film plastique fermé hermétiquement afin de préserver leur état tel que décrit; puis emballés avec le plus grand soin dans des enveloppes matelassés à bulles adaptées à la taille des livres pour leur expédition.

Pour la France: Livraison au format lettre pour le tarif eco et en suivi (colisslimo, lettre max, ou recommandé) pour le tarif normal. Le délais de reception est habituellement j+1 à j+3.

Ailleurs Livraison au format livre/brochure (j+5 à j+45) pour le tarif eco, colissmo international pour le tarif normal (J+5 à j+15).

Si vous souhaitez un envoi par transposteur, merci de nous contacter avant.

Un second mail vous sera envoyé dès que votre commande aura été acheminée aux services postaux.