RO60056493: 1997. In-12. Broch�. Bon �tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Int�rieur frais. 1949 + 5 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit priv�, civil.

N� de r�f. du vendeur RO60056493

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D�tails bibliographiques

Titre

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

�diteur

Dalloz

Date de parution

1997

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

2247026745

ISBN � 13 chiffres

9782247026746

Reliure

Couverture souple

�tat de l'article

bon

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SCIENCES SOCIALES

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Du code " napol�onien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de proc�dure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible compl�t�e, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de proc�dure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des proc�dures civiles d'ex�cution. Avec ses textes compl�mentaires sur les frais et d�pens et sur les statuts professionnels, c'est � l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et minist�riels - que s'adresse le Code de proc�dure civile Dalloz. Cette 95e �dition est � jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 f�vrier 2003 instituant des juges de proximit� et du d�cret de proc�dure du 3 d�cembre 2002 (v�rification d'�criture, prestation compensatoire, autorit� parentale, assistance �ducative, signification des actes).

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