RO60027244: 1994. In-16. Broch�. Bon �tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Int�rieur frais. 1923 pages. Annotation sur la tranche de t�te. . . . Classification Dewey : 347-Proc�dure civile.

N� de r�f. du vendeur RO60027244

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

�diteur

Dalloz

Date de parution

1994

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

2247017363

ISBN � 13 chiffres

9782247017362

Reliure

Couverture souple

�tat de l'article

bon

Catalogues du vendeur

SCIENCES SOCIALES

A propos de ce titre

Synopsis

1923 pages. Couverture rempli�e. Bon �tat Couv. convenable Int�rieur frais In-16 Carr� Reli� Code de proc�dure civile - Code de l'organisation judiciaire.

Pr�sentation de l'�diteur

Du code " napol�onien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de proc�dure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible compl�t�e, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de proc�dure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des proc�dures civiles d'ex�cution. Avec ses textes compl�mentaires sur les frais et d�pens et sur les statuts professionnels, c'est � l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et minist�riels - que s'adresse le Code de proc�dure civile Dalloz. Cette 95e �dition est � jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 f�vrier 2003 instituant des juges de proximit� et du d�cret de proc�dure du 3 d�cembre 2002 (v�rification d'�criture, prestation compensatoire, autorit� parentale, assistance �ducative, signification des actes).

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

Vente uniquement sur internet.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Membre d'association

Les membres de ces associations s'engagent � maintenir des normes de qualit� sup�rieure. Ils garantissent l'authenticit� de tous les articles propos�s � la vente. Ils fournissent des descriptions expertes et d�taill�es, indiquent tous les d�fauts importants ainsi que les restaurations, fournissent des prix clairs et pr�cis et font preuve d��quit� et d�honn�tet� tout au long de la relation commerciale.

Informations commerciales relatives au vendeur

Centre de distributeur de v�g�taux
ZI de LAUBARDEMONT, SABLONS, 33910, France

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Tous nos envois sont effectu�s en courrier ou colissimo suivi quotidienement. Les ouvrages sont exp�di�s � reception de r�glement, les cartes bleues sont accept�es.

Conditions d'exp�dition

Les commandes sont g�n�ralement exp�di�es sous un jour ouvrable avec une tra�abilit� pour le monde entier ( au moins un recommand� ) quel que soit le mode de transport choisi. Les frais de port sont forfaitaires et affich�s au moment de la commande . Au cas o� les livres command�s seraient particuli�rement lourds ou imposants, vous serez inform� que des frais de transports suppl�mentaires sont n�cessaires.
Cordialement.
Didier Rodriguez