Ancien livre de biblioth�que. Edition 2002. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2002. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

N� de r�f. du vendeur F-822-809

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: Nouveau code de proc�dure civile, �dition 2002, 94e �dition
�diteur: Editions Dalloz - Sirey
Date de parution: 2002
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247045421
ISBN � 13 chiffres: 9782247045426
Reliure: Hardcover
�tat de l'article: Tr�s bon

A propos de ce titre

Synopsis

Avec ses textes compl�mentaires sur les frais et d�pens et sur les statuts professionnels, c'est � l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et minist�riels - que s'adresse le Code de proc�dure civile Dalloz. Cette 94e �dition est � jour, notamment, du r�glement 44/2001/CE appel� � succ�der � la Convention de Bruxelles de 1968, des r�formes r�centes de l'aide juridictionnelle et du statut de la magistrature, ainsi que du d�cret du 11 janvier 2002 sur la publicit� des saisies immobili�res.

� propos de la quatri�me de couverture

Du code � napol�onien � de 1806 au � nouveau � code de 1975, le Code de proc�dure civile constitue la � bible � des gens de justice. Une bible compl�t�e, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de proc�dure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des proc�dures civiles d'ex�cution. Avec ses textes compl�mentaires sur les frais et d�pens et sur les statuts professionnels, c'est � l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et minist�riels - que s'adresse le Code de proc�dure civile Dalloz. Cette 94e �dition est � jour, notamment, du r�glement 44/2001/CE appel� � succ�der � la Convention de Bruxelles de 1968, des r�formes r�centes de l'aide juridictionnelle et du statut de la magistrature, ainsi que du d�cret du 11 janvier 2002 sur la publicit� des saisies immobili�res.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

SAS AMMAREAL
4 AV ARGAO, MORANGIS, 91420, France

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Droit de r�tractation

Conditions d'exp�dition

Frais d?exp�dition de France�vers�Etats-Unis

Frais d?exp�dition de France�vers�Etats-Unis
Quantit� command�e	5 � 7 jours ouvr�s	5 � 7 jours ouvr�s
Premier article	EUR 22.50	EUR 22.50

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.

Informations vendeur d�taill�es