OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations 2010: Edition 2010 [Aug 18, 2010] Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD

Conditions générales de vente et informations destinées aux clients / Politique de confidentialité
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que vendeur (Gero Maier), par l'intermédiaire des plateformes Internet AbeBooks et/ou ZVAB. Sauf accord contraire, nous nous opposons expressément à l'application de vos propres conditions générales éventuelles.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante.
Un professionnel est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.
(2) Lorsqu'un article est mis en vente par nos soins sur AbeBooks ou ZVAB, l'activation de la page de l'offre sur AbeBooks ou ZVAB constitue une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées sur la page de l'article concerné.
(3) Le contrat est conclu par l'intermédiaire du système de panier d'achat en ligne selon les modalités suivantes :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « Panier ». Vous pouvez accéder au « Panier » à tout moment à l'aide du bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir accédé à la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les informations relatives au paiement et à la livraison, l'ensemble des données de votre commande s'affiche une nouvelle fois sur la page récapitulative de la commande.
Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier toutes les informations fournies (notamment en utilisant la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler votre achat.
En validant votre commande à l'aide du bouton « Acheter maintenant », vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par courrier électronique, en partie de manière automatisée.
Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des courriers électroniques est techniquement garantie.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues du même rapport contractuel.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours.
Avant le transfert de propriété des marchandises soumises à la réserve de propriété, leur mise en gage ou leur transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de votre activité commerciale.
Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession.
Vous restez autorisé à procéder au recouvrement de ces créances. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.
c) En cas d'assemblage ou de mélange des marchandises soumises à la réserve de propriété avec d'autres biens, nous acquérons un droit de copropriété sur le nouveau bien, proportionnellement à la valeur facturée des marchandises soumises à la réserve de propriété par rapport à la valeur des autres biens utilisés au moment de leur transformation.
d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % le montant des créances à garantir.
Le choix des garanties à libérer nous appartient.
§ 4 Garantie légale
(1) Les droits légaux relatifs à la responsabilité pour défauts s'appliquent.
(2) Dans la mesure où nous vous en avons informé avant que vous ne formuliez votre déclaration contractuelle et où cela a fait l'objet d'un accord exprès et distinct, le délai de prescription des réclamations relatives aux défauts des marchandises d'occasion est d'un an à compter de leur livraison.
La limitation susmentionnée ne s'applique pas :

• aux dommages qui nous sont imputables et qui ont été causés de manière fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
• lorsque nous avons dissimulé frauduleusement un défaut ou accordé une garantie concernant les caractéristiques des marchandises.
  (3) Si vous êtes un consommateur, nous vous invitons à vérifier immédiatement, lors de la livraison, que les marchandises sont complètes et ne présentent pas de défauts apparents ni de dommages liés au transport, et à nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais.
  Le non-respect de cette recommandation n'affecte en rien vos droits légaux en matière de garantie.
  (4) Lorsqu'une caractéristique des marchandises s'écarte des exigences objectives de conformité, cet écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne formuliez votre déclaration contractuelle et si cet écart a fait l'objet d'un accord exprès et distinct entre les parties contractantes.
  (5) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie précédentes :
  a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont considérées comme des caractéristiques convenues des marchandises.
  Les autres publicités, déclarations promotionnelles publiques et communications du fabricant ne sont pas considérées comme des caractéristiques contractuellement convenues.
  b) En cas de défaut, nous assurons, à notre choix, la mise en conformité par réparation ou par livraison d'un produit de remplacement.
  Si la mise en conformité échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix d'achat ou vous rétracter du contrat.
  La mise en conformité est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature des marchandises, celle du défaut ou d'autres circonstances justifient une appréciation différente.
  En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires résultant du transport des marchandises vers un lieu autre que le lieu d'exécution du contrat, sauf si ce transport correspond à l'utilisation prévue des marchandises.
  c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises.
  La réduction de cette période ne s'applique pas :
• aux dommages qui nous sont imputables et qui ont été causés de manière fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
• lorsque nous avons dissimulé frauduleusement un défaut ou accordé une garantie concernant les caractéristiques du bien ;
• aux biens qui ont été utilisés conformément à leur destination habituelle pour la construction d'un ouvrage et qui ont entraîné un défaut de cet ouvrage ;
• aux recours légaux que vous pouvez exercer à notre encontre dans le cadre de droits relatifs à des défauts.
  § 5 Droit applicable
  (1) Le droit allemand est applicable.
  Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de la disposition la plus favorable).
  (2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.
  § 6 Protection des mineurs
  (1) Lors de la vente de marchandises soumises aux dispositions de la loi allemande sur la protection de la jeunesse (Jugendschutzgesetz), nous ne concluons des contrats qu'avec des clients ayant atteint l'âge minimum légalement requis.
  Les éventuelles restrictions d'âge sont indiquées dans la description de chaque article concerné.
  (2) En validant votre commande, vous confirmez avoir atteint l'âge minimum légalement requis et certifiez que les informations fournies concernant votre nom et votre adresse sont exactes.
  Vous êtes tenu de veiller à ce que les marchandises soient réceptionnées uniquement par vous-même ou par des personnes que vous avez autorisées à recevoir la livraison et qui ont également atteint l'âge minimum légalement requis.
  (3) Lorsque la législation nous impose de procéder à une vérification de l'âge, nous demandons au prestataire logistique chargé de la livraison de ne remettre les marchandises qu'à des personnes ayant atteint l'âge minimum légalement requis.
  En cas de doute, le prestataire chargé de la livraison doit demander à la personne qui réceptionne les marchandises de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge.
  (4) Lorsque la description d'un article précise que vous devez avoir au moins 18 ans pour l'acheter, même si l'âge minimum légal est inférieur, les dispositions des paragraphes (1) à (3) ci-dessus s'appliquent en conséquence, l'exigence de majorité remplaçant alors celle de l'âge minimum légal.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur
   Gero Maier
   Landfriedweg 8
   68789 St. Leon-Rot
   Allemagne
   Téléphone : +49 152 34152271
   E-mail : info@bibliomundo.de
   Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
   Les étapes techniques nécessaires à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction des informations sont régies par les dispositions intitulées « Conclusion du contrat » figurant dans nos Conditions générales de vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel
   3.1. La langue du contrat est l'allemand.
   3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat.
   Avant de valider votre commande, vous pouvez imprimer les données contractuelles à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur ou les enregistrer sous forme électronique.
   Après réception de votre commande, les données de celle-ci, les informations légalement requises pour les contrats conclus à distance ainsi que les Conditions générales de vente vous seront de nouveau transmises par courrier électronique.
4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou des services
   Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou des services figurent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
   5.1. Les prix et les frais d'expédition indiqués dans les offres correspondantes sont des prix totaux.
   Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
   5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat.
   Ils peuvent être consultés à l'aide du bouton prévu à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
   Ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être acquittés en supplément du prix d'achat, sauf si la livraison gratuite a été expressément proposée.
   5.3. En cas de livraison vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent être appliqués, notamment des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement bancaire ou frais de conversion de devises facturés par les établissements financiers).
   Ces frais sont à votre charge.
   5.4. Les éventuels frais de transfert d'argent (frais de virement bancaire ou frais de conversion de devises facturés par les établissements financiers) sont également à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'Union européenne, mais que le paiement est initié depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.
   5.5. Les moyens de paiement mis à votre disposition sont indiqués à l'aide du bouton prévu à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
   5.6. Sauf indication contraire concernant les différents moyens de paiement, les sommes dues au titre du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
   6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous le bouton prévu à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
   Sauf indication d'un délai différent dans l'offre concernée ou sous le bouton correspondant, les marchandises sont livrées dans un délai de 3 à 5 jours après la conclusion du contrat (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois, uniquement après que vous avez donné votre ordre de paiement).
   6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues pendant leur transport ne vous est transféré qu'au moment où les marchandises vous sont remises, que l'expédition soit assurée ou non.
   Cette disposition ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport ou une autre personne chargée de l'expédition qui n'a pas été désignée par le vendeur.
   Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition sont effectuées à vos propres risques.
7. Droits légaux relatifs aux défauts de conformité
   La responsabilité pour défauts est régie par les dispositions intitulées « Garantie légale » figurant dans nos Conditions générales de vente (Partie I).

Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :

• où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et que ceux-ci sont livrés ensemble ;
  Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Gero Maier, Landfriedweg 8, 68789 St. Leon-Rot, Allemagne, téléphone : +49 152 34152271, adresse e-mail : info@bibliomundo.de) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
  Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne en utilisant le bouton prévu à cet effet (« Se rétracter du contrat » ou une désignation similaire) sur le site Internet d'AbeBooks/ZVAB. Si vous utilisez cette fonction en ligne, un accusé de réception vous sera transmis sans délai sur un support durable (par exemple, par courrier électronique), indiquant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
  Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
  Effets de la rétractation
  En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
  Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent. En aucun cas, ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous.
  Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
  Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
  Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
  Exclusions et expiration anticipée du droit de rétractation
  Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après un délai d'au moins 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
• de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  Modèle de formulaire de rétractation
  (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire.)
• À l'attention de : Gero Maier, Landfriedweg 8, 68789 St. Leon-Rot, Allemagne, adresse e-mail : info@bibliomundo.de
• Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens () ci-dessous / sur la prestation de service (*) ci-dessous :
• Commandé le () / reçu le () :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :
  (*) Rayez la mention inutile.

Politique de confidentialité
Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos données à caractère personnel n'est ni exigée par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas tenu de fournir ces données. Le fait de ne pas les fournir n'entraîne aucune conséquence. Cela s'applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n'est donnée concernant les opérations de traitement décrites ci-après.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement
Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous le souhaitez.
Le responsable du traitement des données est :
Gero Maier
Landfriedweg 8
68789 St. Leon-Rot
Allemagne
Téléphone : +49 152 34152271
E-mail : info@bibliomundo.de
Collecte et traitement des données lors de l'utilisation du bouton de rétractation
Si vous avez conclu, par l'intermédiaire de cette plateforme, un contrat pour lequel un droit légal de rétractation existe, la plateforme met à votre disposition une fonction de rétractation (bouton de rétractation) vous permettant de soumettre directement votre déclaration de rétractation.
Lors de l'utilisation de cette fonction de rétractation, vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, informations permettant d'identifier le contrat ou la partie du contrat dont vous souhaitez vous rétracter, ainsi que le moment de l'envoi de la déclaration de rétractation, à savoir la date et l'heure) ne sont collectées que dans la mesure où vous les fournissez.
Le traitement de ces données a pour finalité de vous permettre d'exercer votre droit légal de rétractation et de garantir le traitement approprié de votre demande de rétractation.
L'exploitant de la plateforme collecte vos données sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement général sur la protection des données (RGPD), au titre de son intérêt légitime à garantir l'accessibilité générale de la fonction légale de rétractation sur la plateforme.
Vous recevrez de l'exploitant de la plateforme un courrier électronique confirmant la réception de votre déclaration de rétractation.
Les données seront ensuite transmises par l'exploitant de la plateforme à nos services.
Si la prise de contact concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est effectué sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Dans les autres cas, le traitement des données est effectué sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, afin de satisfaire à une obligation légale de mise à disposition d'une fonction électronique de rétractation.
Nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement pour traiter votre déclaration de rétractation.
Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais légaux de conservation, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.
Collecte, traitement et transmission des données à caractère personnel lors des commandes
Lorsque vous passez une commande, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution et au traitement de votre commande ainsi qu'au traitement de vos demandes.
La fourniture de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous ne fournissez pas ces données, aucun contrat ne pourra être conclu.
Le traitement est effectué sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Vos données peuvent notamment être transmises à des entreprises de transport, à des prestataires de services de livraison directe (dropshipping) ou de gestion logistique des commandes (fulfillment), à des prestataires de services de paiement, à des prestataires chargés du traitement des commandes ainsi qu'à des prestataires de services informatiques.
Dans tous les cas, nous respectons strictement les dispositions légales applicables. La transmission des données est limitée au minimum nécessaire.
Durée de conservation des données
Après l'exécution complète du contrat, vos données sont dans un premier temps conservées pendant la durée de la période de garantie légale.
Elles sont ensuite conservées conformément aux délais légaux de conservation, notamment ceux prévus par la législation fiscale et commerciale, puis supprimées à l'expiration de ces délais, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.
Droits de la personne concernée
Sous réserve que les conditions légales soient remplies, vous disposez des droits suivants conformément aux articles 15 à 20 du RGPD :

• Droit d'accès à vos données à caractère personnel
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
  En outre, conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ainsi qu'aux traitements effectués à des fins de prospection commerciale directe.
  Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas effectué de manière licite.
  Vous pouvez notamment déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente à notre égard, dont les coordonnées sont les suivantes :
  Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
  Königstrasse 10 a
  70173 Stuttgart
  Allemagne
  Téléphone : +49 711 6155410
  Fax : +49 711 61554115
  E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de
  Droit d'opposition
  Lorsque les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique de confidentialité reposent sur notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ces traitements, pour des raisons tenant à votre situation particulière, avec effet pour l'avenir.
  À la suite de votre opposition, le traitement des données concernées cessera, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.