Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet : En vertu d autorisation de S. Exc. le Ministre de l intérieur. Tome troisième

DEVERMEILH, ancien Préfet de la Corrèze et du Mont-Blanc (M.)

Edité par Imprimerie Impériale, 1811
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