Observations présentées au nom des concessionnaires et exploitants de mines diverses de la Loire, du Nord, du Pas-de-Calais, etc. au sujet des propositions de loi concernant les caisses de secours et de retraite des ouvrier miniers [relié à la suite :] Observations au sujet de la création de conseils de prud'hommes mineurs [relié à la suite :] Observations relatives à l'institution de délégués mineurs [relié à la suite :] Observations sur la proposition de loi relative aux conseils de prud'hommes mineurs [relié à la suite :] Observations sur l'hygiène et la sécurité du travail dans les manufactures, usines, mines, chantiers et ateliers [relié à la suite :] Dépositions faites devant la Commission chargée d'examiner les propositions de loi re

[collectif].

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