Ordonnance de Louis XV Roy de France et de Navarre pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations.Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 avec des Observations autorisées par les Ordonnances, le Dro

FURGOLE, Jean-Baptiste, Avocat Au Parlement De Toulouse.

Edité par Jean-François Forest, Toulouse, 1733
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