PRECIS de ce qui s'est passé au Parlement de Rouen; avec ses arrêtés des 17, 18 et 19 août 1763. No place, (1763). - (Bound with:) PRECIS de ce qui s'est passé au Parlement séant à Rouen, depuis la S. Martin, jusques & compris le 19 novembre 1763. (Drop-head title). No place, (1763). - (Bound with:) LETTRE de M. de Premier Président au Roi en date du 19 novembre 1763, en lui envoyant la démission de Messieurs du parlement. (Drop-head title). No place, (1763). - (Bound with:) PRECIS de ce qui s'est passé au Parlement séant à Rouen, depuis le 24 mars 1764; et très-humble et très-respectueuses représentations présentées au Roi, par Messieurs les Députés, sur differens objets.
PARLEMENT DE ROUEN -
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