PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, pr�sent� par la commission nomm�e par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE P�NAL, �preuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part � la discussion

Edit� par Paris Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808

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2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. dor� sur pc. de maroquin �b�ne et bordeaux, dos lisse orn� de double filets dor�s, imp. � grandes marges sur verg� azur� [pour le Projet], (cuir frott� avec de l�g�res �pidermures, mors fendill�s, coins �mouss�s, tr�s l�g�res mouillures � l int.), LXXXIII-232 / 616p.

N� de r�f. du vendeur 54168

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Titre: PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, pr�sent� par la commission nomm�e par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE P�NAL, �preuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part � la discussion
�diteur: Paris Imprimerie de la R�publique [1803-1804] / 1808

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