The item might be beaten up but readable. May contain markings or highlighting, as well as stains, bent corners, or any other major defect, but the text is not obscured in any way.

N� de r�f. du vendeur 1634594460-7-1

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: Principles of Patent Law, Cases and Materials (University Casebook Series)
�diteur: Foundation Press (edition 7)
Date de parution: 2018
Langue: anglais
ISBN � 10 chiffres: 1634594460
ISBN � 13 chiffres: 9781634594462
Reliure: Hardcover
�dition: 7.
�tat de l'article: Fair

A propos de ce titre

Synopsis

Principles of Patent Law provides comprehensive coverage of the policies, laws, rules, and practices of the U.S. patent system in a format accessible to students, lawyers, government officials, and business people. The Seventh Edition builds on the strengths of prior editions in combining discussions of the law and theory of patents with instructive case materials.

The Seventh Edition features a number of significant changes designed to reflect the "new normal" with respect to various aspects of U.S. patent law, including (1) the revitalization of jurisprudence on subject-matter eligibility, (2) the ongoing transition to dominance of patentability provisions adopted by the America Invents Act of 2011 (AIA), and (3) the increased roles of administrative proceedings and administrative-law concerns in patent law practice. In response to such developments, we have reorganized the chapters on patentability essentially to follow the order of �� 101 to 103 and 112 in the Patent Act. In the chapters on novelty and nonobviousness, we have generally placed the primary focus on the AIA formulations of these requirements, with pre-AIA law now tending to appear in a more secondary role. We have also introduced a new, separate chapter on "Procedures and Institutions" of patent law. We hope that the result is a spryer casebook that stays true to the vision of the First Edition.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

BooksRun helps save money on books. Founded in 2014, we are an independent online bookseller with thousands of happy customers and top ratings. With millions of titles in stock, from fiction to textbooks, we have the best book selection and prices 90% below the list price. We ship all orders the same day or the next business day. Expedited shipping arrives in 2 - 5 business days. Returns are accepted within 30 days of delivery. We are committed to providing each customer with the highest standard of customer service.� Please carefully check the book?s description and condition before ordering. If you have any questions or issues, please contact us first. Thank you for choosing BooksRun!

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

AZ Texts LLC
228 Park Ave S Suite 38827, New York, NY, 10003, U.S.A.

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Droit de r�tractation

Si vous ?tes un consommateur, vous pouvez vous r?tracter du pr?sent contrat dans les conditions indiqu?es ci-dessous. Etre un consommateur signifie ?tre une personne physique qui agit ? des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit? commerciale, industrielle, artisanale ou lib?rale.

Informations standardis?es sur la r?tractation

Droit de r?tractation:

Vous avez le droit de vous r?tracter du pr?sent contrat sans donner de motif dans un d?lai de quatorze jours.

Le d?lai de r?tractation expire quatorze jours apr?s le jour o? vous-m?me, ou un tiers autre que le transporteur et d?sign? par vous, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pi?ce.

Pour exercer le droit de r?tractation, vous devez nous BooksRun, 1733 Sheepshead Bay rd., Ste 29, 11235, Brooklyn, New York, U.S.A., 1 866-249-9769, notifier votre d?cision de r?tractation du pr?sent contrat au moyen d'une d?claration d?nu?e d'ambigu?t? (par exemple, lettre envoy?e par la poste, t?l?copie ou courrier ?lectronique). Vous pouvez utiliser le mod?le de formulaire de r?tractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez ?galement remplir et transmettre une d?claration claire ? cette fin sur notre site internet ? ?Vos commandes? dans ?Votre compte?. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans d?lai un accus? de r?ception de la r?tractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le d?lai de r?tractation soit respect?, il suffit que vous transmettiez votre communication relative ? l'exercice du droit de r?tractation avant l'expiration du d?lai de r?tractation.

Effets de la r?tractation :

En cas de r?tractation de votre part du pr?sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re?us de vous, y compris les frais de livraison (? l'exception des frais suppl?mentaires d?coulant du fait que vous avez choisi, le cas ?ch?ant, un mode de livraison autre que le mode moins co?teux de livraison standard propos? par nous) sans retard excessif et, en tout ?tat de cause, au plus tard quatorze jours ? compter du jour o? nous sommes inform?s de votre d?cision de r?tractation du pr?sent contrat. Nous proc?derons au remboursement en utilisant le m?me moyen de paiement que celui que vous aurez utilis? pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express?ment d'un moyen diff?rent; en tout ?tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons diff?rer le remboursement jusqu'? ce que nous ayons re?u le bien ou jusqu'? ce que vous ayez fourni une preuve d'exp?dition du bien, la date retenue ?tant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, ? BooksRun, 1733 Sheepshead Bay rd., Ste 29, 11235, Brooklyn, New York, U.S.A., 1 866-249-9769, sans retard excessif et, en tout ?tat de cause, au plus tard quatorze jours apr?s que vous nous aurez communiqu? votre d?cision de r?tractation du pr?sent contrat. Ce d?lai est r?put? respect? si vous renvoyez le bien avant l'expiration du d?lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilit? n'est engag?e qu'? l'?gard de la d?pr?ciation du bien r?sultant de manipulations autres que celles n?cessaires pour ?tablir la nature, les caract?ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de r?tractation

Le droit de r?tractation ne s'applique pas ? :

la fourniture d'un contenu num?rique (dont livres ?lectroniques) non fourni sur un support mat?riel (tel qu'un CD ou un DVD), si vous avez accept? au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renonc? ? votre droit de r?tractation ;
la fourniture d'un journal, d'un p?riodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement ? ces publications.

Formulaire de r?tractation

(A compl?ter et renvoyer seulement si vous souhaitez-vous r?tracter du pr?sent contrat)

A l'attention de : (BooksRun, 1733 Sheepshead Bay rd., Ste 29, 11235, Brooklyn, New York, U.S.A., 1 866-249-9769)

Je vous notifie par la pr?sente ma r?tractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

num?ro de commande :

Command? le/re?u le :

Mon nom et mon adresse :

Signature (seulement si ce formulaire est notifi? en version papier) :

Date

Conditions d'exp�dition

Frais d?exp�dition � l?int�rieur de ce pays�: Etats-Unis

Frais d?exp�dition � l?int�rieur de ce pays�: Etats-Unis
Quantit� command�e	3 � 8 jours ouvr�s	3 � 6 jours ouvr�s
Premier article	EUR 0.00	EUR 3.36

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.