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D�tails bibliographiques

Titre: Proc�dure administrative et modes amiables de r�solution des diff�rends: CRFPA - Examen national Session 2020 (2020)
�diteur: LGDJ
Date de parution: 2020
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2275075267
ISBN � 13 chiffres: 9782275075266
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

� propos de l'ouvrage

La proc�dure administrative contentieuse est l'une des trois mati�res de proc�dure au programme des �preuves d'admissibilit� � l'examen d'entr�e dans un Centre r�gional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualis�s du contr�le juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'� l'examen, afin de progresser avec les corrig�s propos�s contenant de nombreux conseils pour r�ussir cette �preuve.

Afin d'aider au mieux les candidats � cet examen � se pr�parer � cette �preuve, cet ouvrage pr�sente l'ensemble des th�matiques du programme (comp�tence, recours, instance).

Points forts

A jour de la r�forme de l'examen d'entr�e op�r�e par le d�cret et l'arr�t� du 17 octobre 2016 et des textes ult�rieurs le modifiant
Un ouvrage sp�cialement d�di�e � l'�preuve de proc�dure administrative du CRFPA
Comprend une synth�se des jurisprudences importantes du Conseil d'�tat � conna�tre en la mati�re

� propos de l?auteur

Micha�l Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur public de la 1re chambre du tribunal administratif de Versailles, enseignant associ� � la facult� de droit Jean Monnet de l'universit� Paris-Saclay, membre associ� de l'IEDP (EA 2715), docteur en droit.

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