Due Process as a Limit to Discretion in International Commercial Arbitration
Langue : anglais
Edité par Kluwer Law International, 2020
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- Titre
- Due Process as a Limit to Discretion in International Commercial Arbitration
- Éditeur
- Kluwer Law International
- Année de publication
- 2020
- État de l'article
- New
- Reliure
- Couverture rigide
- Langue
- anglais
- ISBN à 10 chiffres
- 9403519509
- ISBN à 13 chiffres
- 9789403519500
The absence of a coherent body of case law on due process has increasingly motivated recalcitrant parties to use due process as a strategic tool, thereby putting at risk the prospect of obtaining an enforceable award in expeditious proceedings. Countering this inherent danger, here for the first time is a comprehensive study on due process as a limit to arbitral discretion, showing how due process applies in practice in key jurisdictions around the world.
Based on country reports prepared by leading arbitration practitioners and academics, the book explores how courts in major arbitration jurisdictions apply due process guarantees when performing their post-award review. The contributors, driven by an interest in exploring the interplay between due process and efficiency, focus on those due process guarantees that set limits to arbitral discretion. Matters covered include the following:
- the right to be heard and how it may be affected by submission deadlines, evidentiary offers by the opposing party, and directions to the parties as to which aspects require further pleading;
- the right to be treated equally and its interplay with the duty to give each party full opportunity to present its case and to comment on submissions and evidence filed by the other party;
- the duty to effect proper notice, including delivery and language issues;
- the independence and impartiality of arbitrators with a focus on when an arbitrator's conduct can become the basis for a successful challenge; and
- courts' standards of deference when examining issues arising at the post-award stage.
An introductory general report thoroughly analyses the normative basis of due process and its interplay with party autonomy, as well as applicable standards of review and commonalities among manifestations of due process across jurisdictions.
A signal contribution to the debate regarding the so-called due process paranoia affecting arbitral tribunals - a topic relevant in every single arbitration proceeding - this book provides practical guidelines on how to maintain the balance between due process and efficiency and how to apply due process and counteract its misuse in arbitration proceedings. It will be welcomed by counsel, arbitrators, and judges from all countries, as well as by academics and researchers concerned with international commercial arbitration.
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