Titre: Projet de code de proc�dure p�nale : pr�c�d� des projets de lois organiques sur les tribunaux -Language: french
�diteur: Hachette Livre Bnf
Date de parution: 2016
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 201614792X
ISBN � 13 chiffres: 9782016147924
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: As New

A propos de ce titre

Synopsis

Projet de code de proc�dure p�nale : pr�c�d� des projets de lois organiques sur les tribunaux, sur le directeur des d�bats et les juges d'instruction et sur le minist�re public
Date de l'�dition originale : 1839

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Pr�sentation de l'�diteur

Projet de code de proc�dure p�nale : pr�c�d� des projets de lois organiques sur les tribunaux, sur le directeur des d�bats et les juges d'instruction et sur le minist�re public
Date de l'�dition originale : 1839

Ce livre est la reproduction fid�le d'une oeuvre publi�e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres r�imprim�s � la demande �dit�e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Biblioth�que nationale de France, offrant l'opportunit� d'acc�der � des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont �t� num�ris�es par la BnF et sont pr�sentes sur Gallica, sa biblioth�que num�rique.

En entreprenant de redonner vie � ces ouvrages au travers d'une collection de livres r�imprim�s � la demande, nous leur donnons la possibilit� de rencontrer un public �largi et participons � la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherch� � concilier la reproduction fid�le d'un livre ancien � partir de sa version num�ris�e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esp�rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront enti�re satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

SuperBookDeals.com is your top source for finding new books at the absolute lowest prices, guaranteed ! We offer big discounts - everyday - on millions of titles in virtually any category, from Architecture to Zoology -- and everything in between. Discover great deals and super-savings, on professional books, text book titles, the newest computer guides, or your favorite fiction authors. You'll find it all - at HUGE SAVINGS - at SuperBookDeals. Browse through our complete online product catalog today. Serving customers around the world for years, we help thousands find just the books they're looking for -- at incredibly low, bargain prices.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

Expert Trading Limited
9220 Rumsey Road, Suite 101, Columbia, MD, 21045, U.S.A.

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Company Name: GreatBookPrices
Legal Entity: Expert Trading, LLC
Address: 6310 Stevens Forest, suite 200, Columbia MD 21046
Email address: CustomerService@SuperBookDeals.com
Phone number: 410-964-0026
consumer complaints can be addressed to address above
Registration #: 52-1713923
Authorized representative: Danielle Hainsey

Droit de r�tractation

Conditions d'exp�dition

Our warehouses across the globe are fully operational without substantial delays. We are working hard and continue to overcome the daily challenges presented by COVID-19. We appreciate your understanding.

Internal processing of your order will take about 1-2 business days. Please allow an additional 4-14 business days for Media Mail delivery. We have multiple ship-from locations - MD,IL,NJ,UK,IN,NV,TN & GA

Frais d?exp�dition � l?int�rieur de ce pays�: Etats-Unis

Frais d?exp�dition � l?int�rieur de ce pays�: Etats-Unis
Quantit� command�e	8 � 14 jours ouvr�s	5 � 14 jours ouvr�s
Premier article	EUR 2.27	EUR 2.27

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.