Protestations de MM. Rougnard, Rey & Loyer, conseillers au presidial de Lyon, & de M. Barou du Soleil, procureur du roi au meme siege, contre l'acceptation faite par les officiers de ce meme tribunal, des lois publiees en lit de justice, du mois de mai 1788 : precedees des arretes unanimes de la compagnie, du mois de septembre 1787, des 23 & 24 mai, et 6 juin 1788. 1788 [LeatherBound]

Rougnard, Bonaventure.,Rougnard, Bonaventure,Rey, Antoine-Claude,Ponthus-Loyer, Laurent,Barou du Soleil, Pierre-Antoine

Date d'édition : 2025
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