QUELLENDES SOZIALVERSICHERUNGSRECHTS
Alexej Maxurow
Vendu par AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Allemagne
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Ajouter au paniernach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Mit dem Beginn der Sozialreformen in Russland und der Herausbildung des Konzepts des modernen Rechts hat das Interesse an allgemeinen Problemen der Rechtsquellen in der Rechtswissenschaft deutlich zugenommen, besonders akut wurde jedoch das Bedürfnis nach einer detaillierten, vertieften Untersuchung dieser Probleme im Sozialversicherungsrecht.Die Notwendigkeit, die Quellen des Sozialversicherungsrechts zu studieren, ist objektiv bedingt durch die Festlegung der Prinzipien des Sozialstaatsrechts, die die Rechte und Freiheiten des Menschen und Bürgers gewährleisten, was ein häufiges Problem in der Rechtspraxis ist. Um die Rechtsquellen zu vervollkommnen und wirksam zu machen, ist es notwendig, ernsthafte Änderungen sowohl in der Gesetzgebung als auch in der Rechtsdurchsetzung zu erreichen. Es gibt eine Tendenz der Erhöhung der Anzahl, der Vielfalt der Quellen im Recht der sozialen Sicherheit, es gibt eine Veränderung des Gegenstandes des Rechts der sozialen Sicherheit aufgrund der Erweiterung der sozialen Beziehungen, die durch sie geregelt werden, aufgrund der Modifikation der Arten der sozialen Sicherheit selbst, die Regelung der Beziehungen der sozialen Sicherheit wird komplizierter, die neue Eigenschaften und Attribute erwerben, sich in immer wechselnden Verbindungen mit anderen Grenzbeziehungen des Rechts entwickeln.
N° de réf. du vendeur 9786203603460
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Conditions générales et informations client
I. Conditions générales
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales suivantes s?appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (AHA-BUCH GmbH) via les plateformes Internet AbeBooks et/ou ZVAB. Sauf accord contraire, l?inclusion de l?une de vos propres conditions générales que vous utilisez sera contestée
(2) Un consommateur au sens des règlements suivants est toute personne physique qui conclut une transact...
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du présent contrat dans les conditions indiquées ci-dessous. Etre un consommateur signifie être une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Informations standardisées sur la rétractation
Droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous AHA-BUCH GmbH, Garlebsen 48, 37574, Einbeck, Germany, 49 55639996039, notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre une déclaration claire à cette fin sur notre site internet à «Vos commandes» dans «Votre compte». Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à AHA-BUCH GmbH, Garlebsen 48, 37574, Einbeck, Germany, 49 55639996039, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Formulaire de rétractation
(A compléter et renvoyer seulement si vous souhaitez-vous rétracter du présent contrat)
A l'attention de : (AHA-BUCH GmbH, Garlebsen 48, 37574, Einbeck, Germany, 49 55639996039)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
numéro de commande :
Commandé le/reçu le :
Mon nom et mon adresse :
Signature (seulement si ce formulaire est notifié en version papier) :
Date
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| Premier article | EUR 60.60 | EUR 70.60 |
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