Paris . Imprimerie Nationale Ex�cutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1793 . Un document en feuillets de 8 pages � grandes marges. ( 6 pages + 2 blancs ) . Excellent �tat .

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Titre

R�VOLUTION FRAN�AISE : D�CRET de la CONVENTION NATIONALE Du 1er F�vrier 1793 , l' An Second de la R�publique Fran�oise - PORTANT CREATION de 800 MILLIONS eN ASSIGNATS & qui ORDONNE aux MUNICIPALIT�S de DRESSER sans d�lai des �TATS, 1� Des BIENS SAISIS aux �MIGR�S 2� Des BIENS AFFECT�S � la CI-DEVANT LISTE CIVILE

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