Régime Hypothécaire, ou Commentaire sur le Xviiie. Titre du Livre Iiie. Du Code Napoléon, Relatif aux Privilèges Et Hypothèques : Contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, Et les Arrêts Et Jugemens des Cours

Jean-Charles Persil

ISBN 10: 0666140839 ISBN 13: 9780666140838
Edité par Forgotten Books, 2018
Langue: français
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