R�vision Du Code de Proc�dure Civile, Rapport: Pr�sent� � M. Le Pr�sident de la R�publique Par M. Le Pr�sident Du Conseil (French Edition)

Brisson, Henri

ISBN 10: 232915061X ISBN 13: 9782329150611

Edit� par Hachette Livre Bnf, 2018

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Synopsis :

R�vision du Code de proc�dure civile. Rapport pr�sent� � M. le pr�sident de la R�publique par M. le pr�sident du Conseil... (Sign� : Henri Brisson.)
Date de l'�dition originale : 1886

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

D�tails bibliographiques

Titre : R�vision Du Code de Proc�dure Civile, ...
�diteur : Hachette Livre Bnf
Date d'�dition : 2018
Reliure : Couverture souple
Etat : New

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Brisson, Henri

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