REAL CEDULA DE S. M. Y SEÑORES DEL CONSEJO, EN QUE SE DECLARA QUE LAS FUNDACIONES DE VINCULOS PATRONATOS DE LEGOS, HECHAS CON ANTERIORIDAD A LA REAL CEDULA DE CATORCE DE MAYO DE 1789, NO ESTAN COMPREHENDIDAS EN LA PROHIBICION CONTENIDA EN ELLA

CARLOS IV DE ESPAÑA

Edité par Juan Francisco Piferrer, 1795
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