DE LA RESTITUTION DES BIENS DES EMIGRES, CONSIDEREE SOUS LE TRIPLE RAPPORT DU DROIT PUBLIC, DU DROIT CIVIL ET DE LA POLITIQUE; ET DE LA REVOCATION DE LA LOI DES 25 OCTOBRE ET 14 NOVEMBRE 1792, QUI A ABOLI LES SUBSTITUTIONS

H. DARD

Edité par Le Normant, PARIS, 1814
Langue: français
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