Rapport et projet de resolution presentes par F.M.Al. Labrouste (de la Girond) sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation & le paiement des fermages : seance du 13 ventose an 6. 1798 [LeatherBound]

Labrouste, Francois-Marie-Alexandre,Labrouste, Francois-Marie-AlexandreFrance. Corps legislatif (). Conseil des cinq-cents,Imprimerie nationale (France), publisher

Date d'édition : 2025
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