Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 Le Texte Des Divers Projets, Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3 Toutes Les Discussions Puis?s Litt?ralement Tant Dans Les Proc?s-Verbaux Du Conseil-D'etat Que Dans.

P. Antoine Fenet

ISBN 10: 046178548X ISBN 13: 9780461785487
Edité par HardPress Publishing, 2018
Langue: français
Etat : Neuf Couverture souple

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