Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1 Le Texte Des Divers Projets, 2 Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3.

Pierre-Antoine Fenet

ISBN 10: 0461671255 ISBN 13: 9780461671254
Edité par HardPress Publishing, 2018
Langue: français
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