Recueil Complet Des Travaux Pr?paratoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement, 1 ?Le Texte Des Divers Projets, 2 ?Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3

P. Antoine Fenet

ISBN 10: 0461434237 ISBN 13: 9780461434231
Edité par HardPress Publishing, 2020
Langue: français
Etat : Neuf Couverture souple

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