Reports of Patent, Design, Trade Mark and Other Cases, Together with a Digest of Cases Reported in 1964.
Edité par Patent Office, London, 1964
- Livre relié
- Occasion
Vendeur : John Roberts, A.B.A., Bristol, Royaume-UniJohn Roberts, A.B.A.
Vendeur AbeBooks depuis 28 février 2012
Membre d’une association professionnelle : ABA
Afficher les articles de ce vendeurEtat: Occasion - Assez bon
EUR 72,07
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierItem description from seller
lxx + 592 pages, bound in half morocco with cloth sides and orange-speckled edges, corners slightly worn, small chipped area at the tail of the spine, old firm's stamps on the fly-leaf and the title-page, otherwise in very good condition. Size: 27 x 18 cm.
N° de réf. du vendeur 3383
Détails bibliographiques
- Titre
- Reports of Patent, Design, Trade Mark and Other Cases, Together with a Digest of Cases Reported in 1964.
- Auteur
- White, T.A. Blanco (Editor).
- Éditeur
- Patent Office, London
- Année de publication
- 1964
- État de l'article
- Very Good
- Jaquette
- no Dust-Jacket
- Reliure
- HARDBACK - Cloth Binding
- Catalogues du vendeur
- Reports of Patent, Design, Trade Mark and Others.
John Roberts, A.B.A.
Bristol, Royaume-Uni
Vendeur AbeBooks depuis 28 février 2012
Frais d'expédition de Royaume-Uni vers Etats-Unis
| Article | 8 à 21 jours ouvrés | 8 à 21 jours ouvrés |
|---|---|---|
| Premier article | EUR 21,61 | EUR 21,61 |
Modes de paiement
Spécialité
General Antiquarian and scarce modern books.Membre d’une association professionnelle
Profil professionnel du vendeur
John Roberts, A.B.A.
Royaume-Uni
Conditions de vente
All prices are net. Postage is extra. There is no charge for packing.
All items are offered subject to being unsold. Goods will not become the property of the purchaser until fully paid for. Mail order only.
Great care has been taken in describing the books.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à John Roberts, A.B.A., Bristol, United Kingdom, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.
Conditions d'expédition
Shipping costs are based on books weighing less than 2.2 LB, or 1 KG. If your book order is heavy or oversized, we may contact you to let you know what extra shipping cost is required.
Books are despatched promptly by us within 3 business days. Please note that any package may be subject to delay once it is within the postal system.