Synopsis
Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail. Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements s'étendent à la quasi-totalité du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire. Pour la première fois, sont également étudiés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives (tel que réformé par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005).
Extrait
Extrait de l'introduction :
DROIT DES RESTRUCTURATIONS ET DROIT SOCIAL :
MARIAGE SIMULÉ OU DIVORCE PERMANENT ?
1. - Un mariage de raison : de l'accompagnement à l'anticipation des restructurations. Le droit social s'efforce d'«accompagner» les restructurations. Par delà l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE, ancien plan social), le cadre normatif des licenciements pour motif économique s'est enrichi, notamment depuis 2002, d'instruments spécifiques tels que :
- les «accords de méthode» (C. trav., art. L. 320-3), qui permettent d'aménager la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel sur un projet de licenciement collectif ;
- la convention de reclassement personnalisé (C. trav., art. L. 321-4-2), inspirée des anciennes conventions de conversion, et son pendant, le congé de reclassement (C. trav., art. L. 321-4-3) ;
- la «revitalisation des territoires» visant à préserver les «bassins d'emploi» affectés par des licenciements collectifs (C. trav., art. L. 321-17).
La volonté d'«anticiper» ou de préparer «à froid» les restructurations est plus récente : elle a inspiré la nouvelle obligation, dans les entreprises ou groupes d'au moins 300 salariés, d'engager tous les trois ans une négociation collective sur la «gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences» ou GPEC (C. trav., art. L. 132-27 et L. 320-2, réd. L. n° 2005-32, 18 janv. 2005). Mais l'engouement du législateur, suivi par le juge, pour la GPEC a été si subit que la notion a connu un essor frénétique qui rend son contenu assez indiscernable et suscite des interrogations croissantes.
S'il accompagne ou prévient aussi convenablement que possible la restructuration, le droit social manifeste, en revanche, une vive réticence à s'approprier ce phénomène qui demeure pour lui un objet juridique exogène. Le droit social ne parle jamais de restructuration alors que ses règles les plus fondamentales trouvent à s'appliquer dans ce contexte. Facteur de profonds bouleversements au coeur des relations individuelles et collectives de travail, la restructuration est abordée par des sentiers détournés, par ses versants les plus étroits, et non saisie frontalement comme un concept de droit social à part entière.
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