A Risk Assessment Framework for Evaluating Software-as-a-Service

Conditions Générales de Vente (CGV)

Table des matières

1. Champ d’application
2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
4. Conditions de livraison
5. Paiement
6. Droit de rétractation
7. Réserve de propriété
8. Dommages liés au transport
9. Sauvegarde des données
10. Garantie légale et garanties commerciales
11. Responsabilité
12. Règlement des litiges
13. Protection des mineurs
14. Dispositions finales
15. Informations relatives à l’élimination des batteries

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées via les sites Abebooks ou ZAVB par des consommateurs et des professionnels.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Un professionnel est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

À l’égard des professionnels : toute condition générale contraire ou complémentaire est expressément rejetée, sauf acceptation écrite de notre part.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

2.1 Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec Books-by-Floh - Florian Gerlach.

2.2 Conclusion du contrat
En mettant un produit en vente à prix fixe, nous formulons une offre ferme de conclure un contrat pour ce produit.

Vous pouvez accepter plusieurs offres en ajoutant les produits au panier (selon disponibilité) et en finalisant le processus de paiement.

2.3 Possibilités de correction
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant validation de la commande à l’aide des outils fournis.

Pour annuler une transaction, utilisez le bouton « retour » de votre navigateur. Dans le panier, vous pouvez modifier les quantités ou supprimer des articles. Les erreurs peuvent également être corrigées en interrompant le processus de commande.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Le texte du contrat est conservé dans nos systèmes, mais n’est pas accessible directement. Vous pouvez consulter vos commandes récentes via votre compte Abebooks ou ZAVB. Le texte complet du contrat n’y est pas disponible.

4. Conditions de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

La livraison s’effectue uniquement par envoi.
Le retrait sur place n’est pas possible.
Nous ne livrons pas aux consignes automatiques.

5. Paiement

5.1 Échéance et retard de paiement
Le prix est exigible dès la conclusion du contrat, sauf disposition contraire.

Pour les consommateurs : en cas de retard, nous nous réservons le droit de facturer 1,50 € par rappel à partir du deuxième rappel.

Pour les professionnels : des intérêts de retard légaux (9 points au-dessus du taux de base) ainsi qu’un forfait de 40 € seront appliqués.

Tous autres droits restent réservés.

5.2 Moyens de paiement

PayPal
Paiement via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. après authentification. Transaction immédiate après commande.

Prélèvement automatique (via PayPal)
Soumis à vérification d’adresse et de solvabilité. Vous autorisez PayPal à débiter votre compte.

Virement bancaire
Paiement anticipé sur notre compte Deutsche Kreditbank (DKB). Expédition après réception du paiement.

6. Droit de rétractation

Vous bénéficiez du droit légal de rétractation tel que décrit dans les informations correspondantes.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Pour les professionnels : la propriété est conservée jusqu’au règlement de toutes les créances. Les créances issues de la revente sont cédées par avance.

8. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs : les dommages visibles doivent être signalés immédiatement au transporteur et à nous.

Pour les professionnels : le risque est transféré dès la remise au transporteur.

9. Sauvegarde des données

Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos données.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de données évitables, sauf en cas de faute intentionnelle, négligence grave, atteinte à la vie ou à la santé, violation d’obligations essentielles, garantie ou responsabilité du fait des produits.

10. Garantie légale et garanties commerciales

10.1 Garantie légale
Le droit légal en matière de défauts s’applique.

Les limitations ne s’appliquent pas en cas de dommages corporels, faute grave, violation d’obligations essentielles, garanties ou responsabilité produit.

Pour les professionnels :

• seules nos descriptions et celles du fabricant font foi
• délai de garantie : 1 an à compter du transfert des risques

Les commerçants doivent respecter les obligations de contrôle et de notification.

10.2 Garanties commerciales et service client
Les conditions spécifiques sont indiquées avec chaque produit.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de :

• atteinte à la vie, au corps ou à la santé
• faute intentionnelle ou négligence grave
• garantie
• responsabilité produit

En cas de négligence légère concernant des obligations essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.

Toute autre responsabilité est exclue.

12. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation.

13. Protection des mineurs

Pour les produits soumis à restriction d’âge, une vérification d’identité et d’âge est effectuée.

La livraison est remise uniquement après vérification et exclusivement au client.

14. Dispositions finales

Pour les professionnels, le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).

Si certaines clauses sont invalides, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales s’appliquent en remplacement.

15. Informations relatives à l’élimination des batteries

Les batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères.

Elles doivent être déposées dans des points de collecte ou retournées gratuitement chez les vendeurs. Vous êtes légalement tenu de les restituer.

Retour possible chez nous (affranchissement suffisant requis).
Les batteries doivent être protégées contre les courts-circuits avant retour.

Signification des symboles :

• Poubelle barrée : interdiction de jeter avec les déchets ménagers
• Hg : mercure
• Cd : cadmium
• Pb : plomb

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Books-by-Floh, Paderborn, Germany, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

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Upon full completion of the contract and full payment of the purchase price, your data will be blocked for further use and deleted after the expiry of the retention periods required under tax and commercial law.

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For questions regarding the collection, processing, or use of your personal data, for information, correction, restriction, or deletion of data, please contact:

Mr. Florian Gerlach
Email: info@booksbyfloh.de

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