Second-Generation Reforms in Infrastructure Services.

Nous garantissons l'état du livre tel que décrit sur le site web Abebooks. Si vous êtes insatisfait de votre achat, ou si le livre se perd dans la poste, vous pouvez réclamer un remboursement dans 30 jours suivant la date limite estimée de réception. Pour toute question vous pouvez contacter les propriétaires; pour les commandes internet: Joanne Champagne à l'adresse courriel librairie@sympatico.ca - pour les achats en personne: Denis Néron au 418-647-0477. Nous sommes situés au 24B, Boul. René-Lévesque E., Québec, QC G1R 2B1. Heures d'affaires (Heure de l'Est): Lun. à Ven.: 11 h 30 - 18 h 00 Samedi: 11 h 30 - 17 h 00 Dimanche: Fermé. Chèques et mandats postaux acceptés en dollars canadiens seulement. Numéro de compte TPS: 11033 4323 RT0001.
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Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Librairie à la bonne occasion, Lévis, Quebec, Canada, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

LES FRAIS DE PORT RAJOUTÉS À LA SORTIE LE SONT À TITRE INDICATIF SEULEMENT et correspondent au coût moyen pour un livre pesant 2.2 LB ou 1 KG. Les frais postaux qui seront rajoutés correspondront aux frais postaux réels applicables selon le poids du (des) livre(s), majorés de 1.15 pour tenir compte de la commission payée à Abebooks sur les frais postaux. Si ce montant DÉPASSE celui indiqué à la sortie, vous serez contacté et on vous demandera de RATIFIER ces nouveaux frais AVANT qu'on ne procède à la transaction. N'hésitez pas à nous contacter directement pour connaître les tarifs exacts au cas par cas. ********
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