Statuts de la Compagnie d'éclairage par le gaz. Cet article n’est pas disponible.Statuts de la Compagnie d'éclairage par le gaz

des villes de Marseille, Toulon et Nîmes, autorisés par ordonnance du Roi du 5 juillet 1840. Lyon, Imprimerie Wild, s.d. [1869], in-4, broché sous couverture verte imprimée. 12 pp. Aucun exemplaire au CCF pour cette convention (d'autres villes sont recensées). Le texte des statuts est complété par un Nouvel acte additionnel au traité de 1853 pour l'éclairage de la ville de Toulon et de ses faubourgs, en 18 articles.