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N° de réf. du vendeur 48330371
- Titre
- Stiftungsrecht nach der Reform
- Éditeur
- C.H.Beck
- Année de publication
- 2024
- État de l'article
- As New
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- allemand
- ISBN à 10 chiffres
- 3406812643
- ISBN à 13 chiffres
- 9783406812644
- Édition
- 2ème Édition
Das Werk gibt Leserinnen und Lesern einen umfassenden und praxisgerechten Überblick über das nach der Stiftungsreform geltende Stiftungsrecht und den rechtlichen Handlungsrahmen für Stiftungen und ihre Organe in Auslegung des jeweils in der Satzung niedergelegten Stifterwillens.
Dabei wird differenziert zwischen zwingenden rechtlichen Vorgaben und Gestaltungsmöglichkeiten in der Satzung, der Auslegung typischer Satzungsregelungen und Bereichen, in denen den Stiftungsorganen Ermessenspielräume zustehen.
Dazu wird für die typischen Entscheidungssituationen in Stiftungen die Rechtslage nach der grundlegenden Reform dargestellt.
Inhalt
- Zur Reform des Stiftungsrechts
- Stiftungstypen
- Errichtung der Stiftung
- Stiftungszweck und Stifterwille
- Stiftungsorganisation - Aufgaben und Kompetenzen des Vorstands, weitere Organe, Organbestellung, Entscheidungsverfahren, Pflichten und Rechte der Organe, Haftung
- Stiftungsvermögen und Erträge einschließlich Rechnungslegung und Publizität
- Grundzüge der Stiftungsaufsicht
- Satzungs- und Strukturänderungen einschließlich Zulegung und Zusammenlegung, Aufhebung und Auflösung
- Internationales Stiftungsrecht
Vorteile auf einen Blick
- umfassender Überblick über das nach der Stiftungsreform geltende Stiftungsrecht
- die zentralen Themen und Problemstellungen in praxisnaher Darstellung
Zur Neuauflage
Die zweite Auflage enthält neue Kapitel zu:
- Stiftungsaufsicht,
- Die Stiftung im Rechtsstreit,
- Rechnungslegung und Prüfung von Stiftungen,
- Kommunale und kirchliche Stiftungen und Stiftungen des öffentlichen Rechts sowie
- Familienstiftungen und privatnützige Stiftungen.
Zielgruppe
Für Stiftungsvorstände, Mitglieder von Aufsichtsgremien, leitende Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter sowie Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte, Steuerberaterinnen und Steuerberater sowie Wirtschaftsprüferinnen und Wirtschaftsprüfer von Stiftungen, potenzielle Stifterinnen und Stifter sowie Verantwortliche in Verwaltung und Wissenschaft.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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Woodford Green, Royaume-Uni
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Spécialité
TradeBooksProfil professionnel du vendeur
Far Corner Europe Limited
19-20 Bourne Court, 19-20 Bourne Court
Woodford Green, Royaume-Uni IG8 8HD
Conditions de vente
Company Name: GreatBookPricesUK
Legal Entity: Far Corner Europe Limited
Address: 19-20 Bourne Court, Southend Road, Woodford Green Essex, UK IG8 8HD
Registration #: 10691061
Authorized representative: Danielle Hainsey
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
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Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à GreatBookPricesUK, Castle Donington, Derby, United Kingdom, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
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- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.
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