Stndemehr ohne Verfassungsgrundlage? (Paperback)
Langue : allemand
Edité par Tredition Gmbh, 2026
- Livre broché
- Neuf
Vendeur : Grand Eagle Retail, Bensenville, IL, Etats-UnisGrand Eagle Retail
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Paperback. Soll die Genehmigung der Bilateralen Vertraege III dem obligatorischen Referendum mit Volks- und Staendemehr unterstellt werden? UEber diese Frage wird politisch heftig gestritten. Sie betrifft aber in erster Linie verfassungsrechtliche Problemstellungen und sollte auch aus rechtlicher Sicht beantwortet werden. Die Studie versucht, die Entwicklung des Staatsvertragsreferendums nachzuzeichnen und aus verfassungsrechtlicher Optik zu analysieren. Das Ziel ist, die Regeln herauszukristallisieren, die heute fuer die Anwendung des obligatorischen Referendums bei der Genehmigung von Staatsvertraegen massgeblich sind. Die Moeglichkeit oder gar Notwendigkeit einer obligatorischen Abstimmung mit Doppelmehr wird regelmaessig mit Hilfe eines sogenannten Referendums sui generis begruendet, das sich auf ungeschriebenes Recht stuetzen soll. Geprueft wird, ob sich ein solches Referendum vor dem Hintergrund der historischen Entwicklungen und in Anwendung verfassungsrechtlicher Grundsaetze herleiten laesst. This item is printed on demand. Shipping may be from multiple locations in the US or from the UK, depending on stock availability.…
N° de réf. du vendeur 9783039940837
Détails bibliographiques
- Titre
- Stndemehr ohne Verfassungsgrundlage? (Paperback)
- Auteur
- Martin Dumermuth
- Éditeur
- Tredition Gmbh
- Année de publication
- 2026
- État de l'article
- new
- Reliure
- Paperback
- Langue
- allemand
- ISBN à 10 chiffres
- 303994083X
- ISBN à 13 chiffres
- 9783039940837
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