Stocktaking in German Public Law. German reports on public law - presented to the XVI. International Congress on Comparative Law, Brisbane, 14 to 20 July 2002.

Liefer- und Zahlungsbedingungen:

Wenn nicht anders angegeben, sind alle Bücher in einem dem Alter entsprechenden guten Zustand. Kleinere Mängel sind nicht immer extra vermerkt, aber im Preis berücksichtigt. Der Versand geht zu Lasten und auf Gefahr des Empfängers.
Die Preise verstehen sich in Euro. Die Rechnung ist sofort nach Erhalt ohne Abzug zu bezahlen. Wir bitten um Überweisung auf eines unserer Konten. Zahlungen aus dem Ausland bitte per Internationale Postanweisung od. Banküberweisung in Euro mit dem Vermerk "spesenfrei für den Empfänger" oder in bar.
Bei Europa-Überweisungen geben Sie bitte unsere Int. Konto-Nr. (IBAN) und den Bankcode (BIC) an. Zahlung mit Kreditkarte ist nur über PayPal möglich.
Lieferung an uns unbekannte Besteller nur gegen Vorauszahlung oder per Nachnahme. Bis zur vollständigen Bezahlung bleibt die Ware nach § 455 BGB Eigentum des Absenders. Der Besteller erkennt mit seinem Auftrag diese Lieferbedingungen an. Gerichtsstand ist für beide Seiten, auch für das Mahnverfahren, Göttingen.

Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit, die Sie hier finden: http://ec.europa.eu/consumers/odr"

Kosten für Porto und Versand:
Bei der Versendung der Bücher wählen wir die für Sie günstigste Möglichkeit. (Deutsche Post - Büchersendung/ Paket). Die Portokosten richten sich nach Gewicht und Größe der Sendung

** Bezahlung:**

PayPal: Pay Pal (Alle Arten von Zahlungen - auch Kreditkarten)
Per Rechnung (Vorauszahlung vorbehalten)

** Titelaufnahme:**
Abkürzungen und Zustandsbeschreibungen:

1 = tadellos
2 = gut, leichte Benutzungsspuren (einschl. leichter Bleistiftunterstreichungen und Anmerkungen)
3 = stärkere Benutzungsspuren

B = Beschädigung
be = beschabt, berieben
Bl = Bleistift
br = broschiert
BU = Buchgemeinschaftsausgabe
Diss = Dissertation
DD = Dünndruck
E = Einband
EA = Erstausgabe
Ex = Exlibris
Fl = Flecken
geh = geheftet
Hldr = Halbleder
Hl = Halbleinen
I = Inhalt, Textseiten
Kldr = Kunstleder
Kst = Kunststoff
kt = kartoniert
L = leicht, wenig, gering
Ldr = Leder
Le = lose im Einband
Ln = Leinen
Lo = locker im Einband
m = mittelmäßig, mittlere
MNE = mehr nicht erschienen
N = Namen
OU = Original-Schutzumschlag
Pgt = Pergament
Pp = Pappband
R = Rücken
S = Schmutzspuren
s = stark, schwer
SD = Sonderdruck
St = Stempel
U = Unterstreichungen, Randbemerkungen, Notizen
Wa = wasserwellig
Wi = Widmung

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Antiquariat Alte Seiten - Jochen Mitter, Maschmühlenweg 105, 37081, Göttingen, Germany, +49 0551 - 200 34 186, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Die Versandkostenpauschalen basieren auf Sendungen mit einem durchschnittlichen Gewicht. Falls das von Ihnen bestellte Buch besonders schwer oder sperrig sein sollte, werden wir Sie informieren, falls zusätzliche Versandkosten anfallen.