2 TOMES: DISCUSSIONS DU CODE CIVIL DANS LE CONSEIL D'ETAT. PRECEDEES DES ARTICLES CORRESPONDANTS DU TEXTE ET DU PROJET; AVEC DES NOTES PRINCIPALEMENT PUISEES DANS LES OBSERVATIONS ET LA JURISPRUDENCE DES COURS DE CASSATION ET D'APPEL. SUR LE PLAN DONNE.

MM. JOUANNEAU, L, C., ET SOLON

Edité par DEMONVILLE, 1805
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