Technique contractuelle Editions Francis Lefebvre, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube
Langue : français
Edité par Francis Lefebvre, 2010
- Livre relié
- Occasion
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Technique contractuelle In deutscher Sprache. pages.
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- Titre
- Technique contractuelle Editions Francis Lefebvre, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube
- Auteur
- Editions Francis Lefebvre, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube
- Éditeur
- Francis Lefebvre
- Année de publication
- 2010
- État de l'article
- gut
- Reliure
- Hardcover
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2851158562
- ISBN à 13 chiffres
- 9782851158567
- Poids de l'article
- 2 000 grammes
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
Extrait
«Technique contractuelle» a pour objet de proposer au lecteur une méthode systématique de rédaction du contrat, tout en prévenant pour chacune des rubriques envisagées les contraintes liées à l'environnement juridique, national, communautaire et international. Cette ambition repose sur une expérience forte de près de trente années tant il est vrai que l'ouvrage présenté au lecteur a une histoire intimement liée à son promoteur. Jean Marc Mousseron a inventé cette démarche qu'il a présentée dans les deux premières éditions de l'ouvrage (1988 et 1999, éd. Francis Lefebvre). Cet auteur proposait ainsi aux rédacteurs des accords industriels et commerciaux un questionnement savamment organisé sur chacune des rubriques que peut nécessiter la bonne rédaction de leur contrat. La posture systématique adoptée permettait à l'auteur de forcer la rigueur de la démarche présidant à la négociation et, au-delà, à l'écriture de ces accords, dans un objectif de sécurité juridique accrue. La pensée de Jean Marc Mousseron était toute dans cette alliance de la fermeté et de l'imagination.
Le protocole mis en place reposait d'abord sur l'expérience première de son concepteur ; sa finalisation avait encore justifié des travaux de recherche et de contrôle sur la base de centaines d'accords collectés pour les besoins, dans le cadre de ce qui était encore un troisième cycle universitaire, association heureuse du droit fondamental et du droit appliqué. La patine du temps permet aux tenants actuels de l'ouvrage de proposer une version encore affinée de la méthode, mais l'oeuvre reste bien celle de Jean Marc Mousseron ; permettre de vivifier encore la pensée de cet auteur afin qu'elle demeure d'actualité n'est pas la moindre récompense des signataires de cette quatrième édition. De fait demeurent les objectifs que celui-ci s'était assignés dès l'origine :
«Permettre aux Juristes de la Pratique de retrouver le fondement de leurs dispositifs et d'élargir leur information à la connaissance d'expériences étrangères à leur spécialité ; permettre aux Juristes de l'Université, maîtres et étudiants, de plonger l'algèbre glacé de la théorie générale des obligations dans le vif et le grouillant de la vie des entreprises» (Avant-Propos, 2e éd.).
Demeure aussi «l'idée fondamentale (...) en ces temps d'imagination luxuriante de la Pratique, que ce qu'il y a de commun à tous les contrats est nettement plus important que ce qui est propre à telle ou telle variété» (Avant-propos 2e éd.).
Nul ne s'en étonnera, le champ de nos investigations privilégie toujours les contrats de l'entreprise : ventes comme prestations de services, conventions sociétaires, baux spécialement commerciaux, accords de la grande distribution, contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle, contrats sur brevets ou savoir-faire non approprié..., accords internes et internationaux.
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Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
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Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à BUCHSERVICE / ANTIQUARIAT Lars Lutzer, Lars Lutzer, Alte Landstrasse 39, 23812, Wahlstedt, Germany, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
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Widerrufsrecht für Verbraucher
Verbrauchern steht ein Widerrufsrecht nach folgender Maßgabe zu, wobei Verbraucher jede natürliche Person ist, die ein Rechtsgeschäft zu Zwecken abschließt, die überwiegend weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können:
Widerrufsbelehrung
Widerrufsrecht
Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag an dem Sie oder ein von Ihnen benannter Dritter, der nicht Beförderer ist, die Waren in Besitz genommen haben bzw. hat.
Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns: Lars Lutzer - Einzelunternehmer - Alte Landstr. 39- 23812 Wahlstedt, Deutschland /Germany- Email: L.LUTZER(AT)LLU-BUCHSERVICE(PUNKT)DE , TEL: +49 (0) 176 / 63887918 - UID: DE277819159 mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.
Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.
Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Wir können die Rückzahlung verweigern, bis wir die Waren wieder zurückerhalten haben oder bis Sie den Nachweis erbracht haben, dass Sie die Waren zurückgesandt haben, je nachdem, welches der frühere Zeitpunkt ist.
Sie haben die Waren unverzüglich und in jedem Fall spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag, an dem Sie uns über den Widerruf dieses Vertrags unterrichten, an uns zurückzusenden oder zu übergeben. Die Frist ist gewahrt, wenn Sie die Waren vor Ablauf der Frist von vierzehn Tagen absenden. Sie tragen die unmittelbaren Kosten der Rücksendung der Waren.
Sie müssen für einen etwaigen Wertverlust der Waren nur aufkommen, wenn dieser Wertverlust auf einen zur Prüfung der Beschaffenheit, Eigenschaften und Funktionsweise der Waren nicht notwendigen Umgang mit ihnen zurückzuführen ist.
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