Terminologie in Theorie und Praxis

Conditions générales de vente (CGV)

Versandantiquariat Dennis Wolter (2ndhandbook.de)

Partie contractante

Versandantiquariat Dennis Wolter – Entrepreneur individuel
Hauptstr. 10
37181 Hardegsen OT Gladebeck
Allemagne
Tél. : +49 178 6277906
E-mail : info@2ndhandbook.de
N° de TVA intracommunautaire : DE257130048

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux contrats de vente conclus entre Versandantiquariat Dennis Wolter (ci-après le « Vendeur ») et les clients par l'intermédiaire des plateformes AbeBooks et ZVAB exploitées par AbeBooks Europe GmbH.

(2) AbeBooks met la plateforme à disposition et assure l'intermédiation des contrats de vente. Le Vendeur et l'Acheteur sont les parties au contrat de vente.

(3) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ou industrielle, ni dans celui de son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand – BGB).

(4) Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

(5) Les conditions générales divergentes du client ne s'appliquent que si le Vendeur a expressément accepté leur application.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des marchandises sur AbeBooks/ZVAB s'effectue dans le cadre du système de commande et d'intermédiation mis à disposition par AbeBooks.

(2) En finalisant le processus de commande via AbeBooks/ZVAB, le client passe une commande portant sur les marchandises sélectionnées. Le traitement ultérieur et la conclusion du contrat s'effectuent conformément à la procédure de commande mise à disposition par AbeBooks. Le Vendeur traite les commandes qui lui sont transmises au moyen des fonctions prévues à cet effet par AbeBooks.

(3) La langue contractuelle est l'allemand.

(4) Les données relatives à la commande sont traitées dans le cadre des fonctionnalités techniques d'AbeBooks/ZVAB et transmises au Vendeur. En ce qui concerne la disponibilité permanente des données de commande et du contrat sur la plateforme, les fonctionnalités et conditions mises à disposition par AbeBooks s'appliquent.

§ 3 Prix, frais d'expédition et livraison

(1) Les prix indiqués sont des prix définitifs et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement due.

(2) Les éventuels frais d'expédition supplémentaires sont indiqués dans l'offre concernée et/ou au cours du processus de commande.

(3) La livraison est effectuée dans les pays proposés dans l'offre concernée et/ou au cours du processus de commande.

(4) En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des droits d'importation, droits de douane, taxes ou autres frais supplémentaires qui ne sont pas perçus par le Vendeur peuvent être exigibles. Dans la mesure où ces frais sont à la charge de l'Acheteur conformément aux dispositions légales applicables et sauf convention contraire expresse, ils sont supportés par l'Acheteur.

(5) Le délai de livraison applicable est indiqué dans l'offre concernée et/ou au cours du processus de commande.

§ 4 Conditions de paiement

(1) Le client peut utiliser les modes de paiement proposés dans le cadre du processus de commande concerné sur AbeBooks/ZVAB.

(2) Lorsque le paiement est traité par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement utilisé par AbeBooks, le paiement est effectué conformément aux conditions applicables de ce prestataire.

(3) Lorsque le Vendeur propose directement le paiement sur facture, le montant de la facture est payable sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise et de la facture, sauf si un délai de paiement plus long est indiqué sur la facture.

(4) Lorsqu'un paiement anticipé a été convenu, le prix d'achat devient exigible après la conclusion du contrat et la réception des informations nécessaires au paiement.

(5) Les droits légaux du client en matière de compensation et de rétention restent inchangés.

§ 5 Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation. Les modalités de ce droit figurent dans les informations relatives au droit de rétractation fournies séparément sur AbeBooks/ZVAB.

§ 6 Frais de retour en cas de rétractation

Le consommateur supporte les frais directs de renvoi des marchandises, sauf disposition contraire dans les informations relatives au droit de rétractation ou convention contraire expresse.

§ 7 Caractéristiques et état des marchandises

(1) L'assortiment du Vendeur se compose principalement de livres, revues et autres imprimés d'occasion et anciens.

(2) L'état de chaque marchandise résulte de la description concrète de l'article. Les caractéristiques liées à l'âge et à l'utilisation, notamment les traces d'usage, le jaunissement, les tampons, les annotations manuscrites ainsi que les détériorations de la reliure ou du papier, sont décrites dans la mesure où elles sont importantes pour l'appréciation de l'article concerné.

(3) Les illustrations servent à présenter les articles. En cas de divergence entre les illustrations et la description de l'article, les caractéristiques spécifiquement convenues sont déterminantes. Les droits légaux impératifs du client restent inchangés.

(4) Les dispositions qui précèdent n'entraînent aucune limitation générale des droits légaux en cas de défaut. Toute dérogation aux exigences objectives applicables aux marchandises n'est convenue avec les consommateurs que dans le respect des conditions prévues par la loi.

§ 8 Responsabilité pour défauts (garantie légale)

(1) Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent.

(2) Les délais légaux de prescription des droits résultant de défauts s'appliquent aux consommateurs. Aucune réduction du délai de prescription n'est convenue pour les biens d'occasion.

(3) À l'égard des professionnels, le délai de prescription des droits résultant de défauts est d'un an à compter du début du délai légal de prescription. Cette réduction ne s'applique pas aux droits résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, d'un manquement intentionnel ou résultant d'une négligence grave, d'une dissimulation frauduleuse d'un défaut ou aux droits fondés sur la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits. Les délais légaux de prescription s'appliquent à ces droits.

(4) Les obligations légales d'examen et de notification prévues au § 377 du Code de commerce allemand (HGB) restent inchangées.

§ 9 Responsabilité

(1) Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits ainsi que dans le cadre d'une garantie expressément accordée.

(2) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité du Vendeur est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Sont considérées comme obligations contractuelles essentielles les obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement s'attendre.

(3) Pour le reste, la responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

(4) Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également au bénéfice des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du Vendeur.

(5) Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent inchangées.

§ 10 Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 11 Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 12 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle conformément aux règles applicables du droit international privé.

(3) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent au siège du Vendeur est exclusivement compétent pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle, dans la mesure où la loi le permet.

(4) Les dispositions légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle restent inchangées.

Mise à jour : 22 septembre 2026

Droit de rétractation des consommateurs

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ou industrielle, ni dans celui de son activité professionnelle indépendante.)

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour

– où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du bien,

ou

– dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs biens livrés séparément, du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

Versandantiquariat Dennis Wolter
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37181 Hardegsen OT Gladebeck
Allemagne
Tél. : +49 178 6277906
E-mail : info@2ndhandbook.de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Vous pouvez notamment utiliser à cet effet la fonction électronique de rétractation mise à disposition par ZVAB/AbeBooks dans la rubrique « Mes achats » de votre compte utilisateur. Si vous utilisez cette fonction, une confirmation de la réception de votre rétractation vous sera transmise sans délai sur un support durable (par exemple par e-mail).

Vous pouvez également nous transmettre votre déclaration de rétractation par courrier postal ou par e-mail.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat.

Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Fin des informations relatives au droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le retourner.)

À :

Versandantiquariat Dennis Wolter
Hauptstr. 10
37181 Hardegsen OT Gladebeck
Allemagne
E-mail : info@2ndhandbook.de

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) :

Commandé(s) le () / reçu(s) le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Mise à jour : 22 septembre 2026

– Ships via Deutsche Post/DHL (registered/parcel depending on value/format).
– Handling time: typically 1–2 business days after contract/payment.
– Transit times (non-binding): Germany 2–5 BD; EU 4–10 BD; UK/NO/CH 5–12 BD.
– Import duties/taxes/bank fees in the destination country are at the buyer’s expense.
– Secure packaging; higher-value items shipped insured.
– Partial shipments may occur at no extra cost to you.

Platform processing: Orders are processed via AbeBooks. For platform visits, please see AbeBooks’ privacy policy (use the link AbeBooks provides in your seller account, e.g. https://www.abebooks.com/servlet/PrivacyPolicy).
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