A propos de cet article
Édition augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique, de l'introductiob et des questions principales traitées par M. Boitard, dans ses leçons sur le code pénal ("Le Code pénal de 1810 n'a été modifié par la loi françoise du 28 avril 1832 ("Avis de l'Éditeur Belge", p. 3). Opera in quattro tomi e due volumi in-8 rilegati in mezzapelle verde (dorsi in pelle con titoli e ornati color oro - piatti in cartone ricoperti in carta verde con sottile motivo a rete diagonale inciso). Testo in francese. Stato buono (usura delle copertine con segni e leggere abrasioni - apgine lievemente ingiallite) - Volume premier: Tome premier, 1843, pp.(4)+1356 (Avis de l'Éditeur belge - Avis sur cette nouvelle édition - Préface - Introduction; Boitard - Disposition préliminaires, etc. - Suite des dispositions préliminaires, etc. - Suite des disposition préliminaires, etc. - Des peines en général et du système pénal, etc. - Des peines infamantes-Du bannissement etc. - Des peines accessoires, etc. - Des restitutions civiles et dommages-intéréts - De la condamnation aux frais - De l'exécution des peines correctionnelles - De la récidive etc.- De la tentative, etc. - De la complicité, etc. - Des excuse-Distinction, etc. - De la démence, etc. - De la contrainte, etc. - De la responsabilité civile, etc. - Des crimes et délits politiques, etc. - Des crimes contre la sureté de l'État, etc. - Table analytique des matières contenues dans le premier volume) - Tome deuxième, 1844, pp. (4)+301+(1) (Des crimes et délits politiques, etc. - Suite des crimers et dèlits politiques, etc. - De la fausse monnaie - De la Contrefaçon des effets publics - Du faux en écritures - Du faux en écritures publiques - Du faux en écritures de commerce - De faux en écritures privée - De l'usage des actes faux - Des faux commis dans le passe-ports, feuilles de route et certificats - Des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions - Des troubles apportés a l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère - De la rébellion - Des outrages et violences envers les depositaires de l'autorité et de la force publique - Des refuse d'un service du légalement - De l'évasion des détenus et du recèlement des criminels - Des bris de scellés et enlevements de pièces dans les dépots publics - De la dégradation des monuments - De l'usurpation de titres ou fonctions - Des entraves ou livre exercice des cultes - Table analytique des matières contenues dans le deuxième volume); - Volume deuxième: Tome troisième, 1844, pp. (4)+348 (De l'association des malfaiteurs - Du vagabondage - De la mendicité - De la publication ou distribution des écrits ou gravures sans noms d'auteur ou d'imprimeur - Des associations illecites - De l'homicide volontaire - Des menaces - Des coups et blessures volontaires - De l'homicide et des coups et blessures involontaires - De l'excuse de la provocation - De l'homicide légal et de l'homicide légitime - Des attentats aux moeurs - De l'adultère - De la bigamie - Des arrestations illégales et sèquestrations de personnes - Des crimes et délits tendant à empècher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence - De l'enlèvement des mineurs - Infractions aux los lois sur les inhumations - Du faux témoignage - De la deénonciation calomnieuse - De la révélation des secret -Du vol-Caractères généraux de ce délits-Vols simples - Table analytique des matières contenues dans le troisième volume) - Tome quatrième, 1943, pp. (4)+423+(1) (Des diverses espèces de vols - De la banqueroute simple et frauduleuse - De l'escroquiere - Des abus de cnfiance - Contraventions aux réglements sur les maisons de jeu, les loteries, et les maisons de prèt sur gage - Entraves apportées à la libertè des enchères - Violation des réglements relatifs aux manufactures - Des coalitions - Des paris sur la hausse ou la baisse des effets publics - De la tromperie sur la nture des choses vendues, et de l.
N° de réf. du vendeur 0000000017560
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