Théorie et pratiques du référendum : Actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011

Lauvaux, Philippe

ISBN 10: 2365170064 / ISBN 13: 9782365170062

Edité par Société de législation comparée, 2012

A propos de cet article

106 pages. French language. 9.45x6.22x0.63 inches. In Stock.

N° de réf. du vendeur zk2365170064

Détails bibliographiques

• Titre: Théorie et pratiques du référendum : Actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011
• Éditeur: Société de législation comparée
• Date de parution: 2012
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2365170064
• ISBN à 13 chiffres: 9782365170062
• Reliure: Paperback
• État de l'article: Brand New
• Poids: 0,16 kilogramme

A propos de ce titre

Synopsis

Alors que la révision constitutionnelle de 2008 permettant d''associer les citoyens à la pratique du référendum tardait à se concrétiser, il avait paru intéressant de confronter l''expérience française avec celle de pays qui ont une longue pratique du référendum d''initiative populaire, Suisse, États-Unis, Allemagne. La différence de culture entre la France et ces États fédéraux, comme les aléas des référendums nationaux de 1969 ou de 2005 expliquent sans doute l''écart considérable que cette comparaison met en évidence.

Extrait

RÉFÉRENDUM ET DÉMOCRATIE
INTRODUCTION

Jean-Marc SAUVÉ

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Mes chers collègues,

Le Conseil d'État entretient avec la Société de législation comparée des relations aussi étroites et constantes que légitimes. Qu'on en juge : le mois dernier était organisé dans cette même salle un colloque sur les services d'intérêt économique général ; ce mois-ci, c'est le référendum qui nous réunit dans le cadre d'un colloque que cette société organise avec le Centre d'études constitutionnelles et politiques de Paris II et l'Institut Cujas. Comme le précédent, ce sujet est d'un réel intérêt. Il est même, depuis le début de cette semaine, d'une actualité brûlante avec son irruption sur la scène de l'Union européenne et de la zone euro.
«Théorie et pratiques du référendum». Le sujet de ce colloque n'en finit pas de m'interpeller. Tout d'abord, bien sûr, à cause des questions de principe délicates que soulèvent la notion de référendum et, plus encore, sa mise en oeuvre pratique dans une démocratie. Mais aussi et surtout à cause de la conjonction des deux termes, «théorie» au singulier et «pratiques» au pluriel, qui vous donnera certainement matière à réflexion aujourd'hui. Qu'il y ait des pratiques multiples du référendum, quoi de plus évident ? Mais devant tant de pratiques justement, face à un objet juridique si historiquement construit et si spatialement situé, bref si contingent, n'y aurait-il qu'une seule théorie du référendum ? En outre, comme le souligne fort justement le professeur Denquin dans sa thèse de doctorat, il peut exister des théories sans pratique et des pratiques sans théorie.
Pour ma part, j'aborderai de manière plus générale, afin de poser le cadre de la discussion, la question du rapport ou de l'articulation entre référendum et démocratie, ce qui me conduira nécessairement à évoquer la théorie et les pratiques du référendum.
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple : tels sont le principe et la définition de la démocratie. Cette formule, usitée au point d'être galvaudée et usée, est celle-là même qu'employa Abraham Lincoln en 1863, lors de son adresse de Gettysburg, sur le champ de bataille où les armées de l'Union avaient vaincu celles de la Confédération. N'oublions pas non plus - mais comment le pourrait-on dans cette salle d'assemblée générale qui a vu se dérouler la délibération du Conseil d'État sur le projet qui devait devenir la Constitution du 4 octobre 1958 ? - que cette formule est également inscrite à l'article 2 de notre loi fondamentale. Une telle définition de la démocratie est toutefois réductrice, car la démocratie n'est pas seulement une forme de gouvernement. Ainsi que l'expose le professeur Lauvaux dans son remarquable ouvrage sur Les grandes démocraties contemporaines, la démocratie est à la fois un «principe de liberté» et un «principe de légitimité». L'universalité de l'idée de démocratie découle en effet depuis 1945 - année de l'écrasement du nazisme et du fascisme - et, plus encore, depuis 1989 - année de l'effondrement du communisme soviétique - d'une identification entre démocratie et liberté et entre démocratie et État de droit.
A l'aune de ces premières réflexions, il faut convenir que le mode d'expression du peuple en démocratie est une question essentielle qui renvoie à l'opposition ou la complémentarité entre démocratie directe et démocratie représentative. Mais l'interrogation porte aussi sur les conséquences que l'expression directe du peuple, au travers d'un instrument protéiforme appelé référendum, peut avoir sur les principes de liberté et de légitimité : cette expression en est-elle bien une émanation, voire la quintessence ? Ou au contraire, menace-t-elle ces principes ? Le référendum peut-il remettre en cause les libertés et l'État de droit ?
À ces questions, je répondrai que le référendum est un instrument qui, en permettant une participation directe du peuple au gouvernement de la cité, constitue un adjuvant utile, voire un correctif nécessaire, au régime représentatif. Toutefois, les risques de dérive et même de dévoiement de cet instrument doivent être prévenus par un encadrement et des conditions de mise en oeuvre adaptés.

(...)