Trade Mark Litigation (Hardcover)
Langue : anglais
Edité par Sweet & Maxwell Ltd, London, 2013
- Livre relié
- Neuf
Vendeur : Grand Eagle Retail, Bensenville, IL, Etats-UnisGrand Eagle Retail
Vendeur AbeBooks depuis 12 octobre 2005
Etat: Neuf
EUR 356,18
Quantité disponible : 1 disponible
Ajouter au panierA propos de cet article
Hardcover. Due to the success of the first edition, published in 2008, Thierry Calame of Lenz & Staehelin and Massimo Sterpi of Jacobacci & Associati have agreed to lead the second edition of Trade Mark Litigation - jurisdictional comparisons. This title: Explains the latest legislation and precedents involving trade mark litigation in over 30 jurisdictions Adopts a country-by-country approach, with content provided by expert practitioners from each of the jurisdictions, following a common format to allow straightforward comparisons Takes into account the enormous expansion of digital commerce and the growing roles of trade mark registration in fighting abuses on the internet Answers such questions as can I oppose or cancel this trade mark? in a particular country, and the basis for taking such action like national or supranational rights, and the procedures for doing so Sets out each countrys courts and administrative system Looks at the available enforcement options Goes through civil court procedure Indentifies the available remedies Covers trade mark enforcement against metatag Examines unjustified threats of trade mark infringement Looks at conflicts between trade mark and domain name As we experience in our practice, there is an increasing demand for advice regarding trademarks issues, also taking into account the enormous expansion of digital commerce and the growing roles of trademark registration in fighting abuses on the Internet. Shipping may be from multiple locations in the US or from the UK, depending on stock availability.…
N° de réf. du vendeur 9780414027398
- Titre
- Trade Mark Litigation (Hardcover)
- Auteur
- Thierry Calame
- Éditeur
- Sweet & Maxwell Ltd, London
- Année de publication
- 2013
- État de l'article
- new
- Reliure
- Hardcover
- Langue
- anglais
- ISBN à 10 chiffres
- 0414027396
- ISBN à 13 chiffres
- 9780414027398
- Édition
- 2ème Édition
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
Grand Eagle Retail
Bensenville, IL, Etats-Unis
Vendeur AbeBooks depuis 12 octobre 2005
Frais d'expédition à l'intérieur de ce pays : Etats-Unis
| Article | 6 à 14 jours ouvrés | 6 à 16 jours ouvrés |
|---|---|---|
| Premier article | EUR 0,00 | EUR 0,00 |
Modes de paiement
Profil professionnel du vendeur
APOLLO ONLINE CORP.
605 Geddes Street
Wilmington, DE Etats-Unis 19805
Conditions de vente
We guarantee the condition of every book as it¿s described on the Abebooks web sites. If you¿ve changed
your mind about a book that you¿ve ordered, please use the Ask bookseller a question link to contact us
and we¿ll respond within 2 business days.
Books ship from California and Michigan.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Grand Eagle Retail, Bensenville, Illinois, U.S.A., sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.
Conditions d'expédition
Orders usually ship within 2 business days. All books within the US ship free of charge. Delivery is 4-14 business days anywhere in the United States.
Books ship from California and Michigan.
If your book order is heavy or oversized, we may contact you to let you know extra shipping is required.