Traité des Tuteles divisé en quatre parties, où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du Droit Romain, à la Doctrine des meilleurs Auteurs et à la Jurisprudence des Arrêts.

FERRIERE (Jean-Antoine).

Edité par A Toulouse, chez Antoine Birosse, Libraire, 1766.

A propos de cet article

in-4. VIII. 560 pages. 1 feuillet. (25,5x20,5cm). Plein veau marbré de l'époque. Dos lisse orné avec pièce de titre de maroquin fauve. Roulette dorées sur les coupes. Tranches rouges. Un mors partiellement fendu. Accident à la coiffe supérieure. Coins émoussés. Epidermures restaurées sur les plats. Autres menus défauts et salissures. Feuillets légèrement brunis. Quelques rousseurs et taches. Quelques traces de mouillure. Jean-Antoine Ferrière était avocat au Parlement de Toulouse. A qui appartient le droit de décerner les tutelles? Qui peut être nommé tuteur? A qui la tutelle peut-elle être déférée et peut on se défendre de l'accepter? Obligations du tuteur envers le pupille et engagments du pupille envers le tuteur. Bon exemplaire dans une reliure du temps.

N° de réf. du vendeur 105704

Détails bibliographiques

• Titre: Traité des Tuteles divisé en quatre parties, où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du Droit Romain, à la Doctrine des meilleurs Auteurs et à la Jurisprudence des Arrêts.
• Éditeur: A Toulouse, chez Antoine Birosse, Libraire, 1766.