Conseil d'Etat
Articles populaires de Conseil d'Etat
Afficher toutes les offres-
Etude annuelle 2023: L’usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique
Conseil D'etat
Prix des articles à partir de
Afficher les 3 offresEUR 13,34
Rechercher également
Ancien ou d'occasion -
Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon: contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
Conseil D'Etat
Prix des articles à partir de
Afficher les 10 offresEUR 16,92
-
Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée en Champagne (Éd.1740)
Conseil D'Etat, France.
Prix des articles à partir de
Afficher les 10 offresEUR 13,34
-
Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier: concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris
France. Conseil D'Etat
Prix des articles à partir de
Afficher les 10 offresEUR 12,47
-
Tarif de la doanne de Lyon, pour le roy
Conseil D'Etat
Prix des articles à partir de
Afficher les 10 offresEUR 16,03
-
Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730: concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
Conseil D'Etat
Prix des articles à partir de
Afficher les 10 offresEUR 13,33
-
Rapport public 2012- Volume 2 - Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Conseil D'Etat
Prix des articles à partir de
Afficher 1 offreEUR 7,79
Rechercher également
Ancien ou d'occasion -
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Conseil D'Etat
Prix des articles à partir de
Afficher les 2 offresEUR 21,19
Affichage de 8 sur 110 livres